Coronavirus : le gouvernement se prend les pieds dans le tapis !
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Coronavirus : le gouvernement se prend les pieds dans le tapis ! (CFDT Finances – 04-03-20)
Par Damien Leroux
Après avoir tenu des propos lénifiants assurant que les fonctionnaires seraient dispensés de jour de carence, le gouvernement précise : sauf les malades !
Lors du conseil supérieur de la fonction publique de l’État du 3 mars, (voir article CFDT Finances du 02-03-20, ci-dessous), le secrétaire d’État à la Fonction publique avait tenu à rassurer les fonctionnaires sur le fait que, tout comme les salariés contractuels, ils ne seraient pas soumis au jour de carence.
Peu après, son cabinet rectifiait pour Acteurs Publics sa communication en indiquant que si les agents en télétravail ou en autorisation d’absence ne seraient pas soumis au jour de carence, ceux en arrêt de maladie seront prélevés comme auparavant.
Bref, rien ne serait changé concernant l’application du jour de carence aux malades.
La communication gouvernementale est incohérente mais ce n’est pas le plus grave. Comment peut-on dire que les fonctionnaires seront dispensés du jour de carence sauf s’il sont malades ? Comment peut-on maintenir un dispositif de sanction pécuniaire destiné à inciter les fonctionnaires malades à se rendre au travail et demander en même temps aux malades de s’isoler ?
Cette situation est intenable. La CFDT Finances appelle le gouvernement à prendre la seule mesure responsable qui permette de faire face à l’épidémie en suspendant sans ambiguïté le jour de carence jusqu’à la disparition de tout danger.
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Coronavirus : les fonctionnaires aussi sont dispensés de jour de carence (CFDT Finances – 03-02-20)
Après avoir avoir traité la situation des contractuels, le gouvernement affirme que les fonctionnaires concernés ne seront pas prélevés d’un jour de carence.
Jours de carence des contractuels de droit public et de droit privé
Un décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 prévoit le bénéfice des indemnités journalières sans jour de carence pour les salariés en quarantaine.
Jour de carence des fonctionnaires
Lors du conseil supérieur de la fonction publique de l’État qui s’est réuni le 3 mars, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a affirmé que le jour de carence ne sera pas appliqué aux fonctionnaires. Un texte sera publié prochainement qui viendra compléter la fiche déjà éditée par la DGAFP (cf. téléchargement ci-dessous). La CFDT Fonctions publiques a regretté qu’un même document ne comporte pas l’ensemble des règles tant pour les contractuels que pour les fonctionnaires.
Les mesures d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile des agents publics
Contractuels et fonctionnaires peuvent faire l’objet d’une de ces mesures. Ils sont alors gérés de l’une des trois manières suivantes :
- Le télétravail
Il doit être accordé aux agents chaque fois que cela est possible. Concrètement, cela suppose les services soient organisés pour le permettre et que les agents disposent du matériel adéquat.
- Une autorisation spéciale d’absence
Elle est accordée seulement quand le télétravail n’est pas possible, aussi bien pour l’agent lui-même objet d’une quarantaine que lorsqu’il cohabite avec une personne en quarantaine. Le secrétaire d’État a annoncé que le texte à venir donnera toute précision sur ces cas de cohabitation notamment en ce qui concerne les enfants.
- Un congé de maladie
Les contractuels bénéficient du décret du 31 janvier 2020. Il n’est pas applicable aux fonctionnaires pour lesquels un texte spécifique est en préparation. La CFDT Fonctions publiques a souligné son urgence.
