Vous trouverez ci-dessous les 31 fiches juridiques relatives aux contractuels. Ces fiches sont rédigées par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique (UFFA-CFDT).
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Article mis à jour le 26-07-24
Les fiches « contractuels » :
Publié le 22/07/2024
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la démission du fonctionnaire. Quelles modalités ? Quelles conditions ? Quelles conséquences ? Quand ?…
Publié le 22/07/2024
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement du contractuel en cas de suppression de poste. Quelle procédure ? Quelles formalités ? Quelles conséquences sur le contrat ? …
Publié le 09/07/2024
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement du contractuel en cas de recrutement d’un fonctionnaire. Quelles conditions ? Quelle procédure de reclassement ? Quelles formalités ?
Publié le 09/07/2024
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement du contractuel pour faute disciplinaire. Quelles formalités ? Quelles conséquences sur le contrat ? Quels droits pour l’agent ?
Publié le 10/06/2024
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le travail à temps partiel du contractuel de la Fonction publique hospitalière. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions d’octroi ? …
Publié le 27/05/2024
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le travail à temps partiel du contractuel de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions d’octroi ? …
Publié le 22/04/2024
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le contractuel en situation de handicap dans l’hospitalière. Quelles formalités ? Comment l’aptitude professionnelle est appréciée ? …
Publié le 08/04/2024
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le contractuel en situation de handicap dans la territoriale. Quelles formalités ? Comment l’aptitude professionnelle est appréciée ? …
Publié le 25/03/2024
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le contractuel en situation de handicap dans la FPE. Quelles sont les conditions de diplôme ? Comment se déroule le contrat ? Comment l’aptitude professionnelle est-elle appréciée ?
Publié le 22/02/2024
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les conditions générales de recrutement du contractuel. Quelles conditions ? Quels cas de cession de plein droit ? Quelles limites d’âge ? …
Publié le 22/02/2024
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la démission du contractuel. Quelles formalités ? Quelles conséquences sur le contrat ? …
Publié le 12/02/2024
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’évaluation du contractuel. Comment est organisé l’entretien? Sur quoi porte l’entretien ? Comment est utilisé le compte-rendu ? …
Publié le 12/02/2024
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la rémunération du contractuel. Quels sont les éléments pris en compte pour fixer la rémunération ? Comment est-elle réévaluée ? …
Publié le 29/01/2024
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement en cas de refus de la modification d’un élément substantiel du contrat.
Publié le 29/01/2024
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement en cas d’inaptitude physique du contractuel. Quelle est la procédure de reclassement ? Quelles formalités à remplir ? …
Publié le 17/01/2024
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la durée et le renouvellement des contrats dans la Fonction publique hospitalière. Quelle durée de contrat ? Quelles conditions de renouvellement ? Quelle procédure ? …
Publié le 17/01/2024
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la durée et le renouvellement des contrats dans la Fonction publique territoriale. Quelle durée de contrat ? Quelles conditions de renouvellement ? Quelle procédure ? …
Publié le 17/01/2024
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la durée et le renouvellement des contrats dans la Fonction publique de l’État. Quelle durée de contrat ? Quelles conditions de renouvellement ? Quelle procédure ? …
Publié le 13/12/2023 (mis à jour le 12/02/2024)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement du contractuel en cas de transformation de son emploi. De quoi s’agit-il ? Quelles formalités ? …
Publié le 13/12/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la période d’essai : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Pour quelle durée ? Quelles conditions de renouvellement ?
Publié le 06/12/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les emplois ouverts aux contractuels dans la Fonction publique hospitalière. De quoi s’agit-il ? Dans quelles situations ?
Publié le 06/12/2023 (mis à jour le 31/01/2024)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le contrat de projet dans la Fonction publique hospitalière. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelle durée ? Quelles formalités ? …
Publié le 21/11/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les emplois ouverts aux contractuels dans la Fonction publique territoriale : De quoi s’agit-il ? Dans quelles situations ?
Publié le 21/11/2023 (mis à jour le 31/01/2024)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le contrat de projet dans la Fonction publique territoriale. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelle durée ? Quelles formalités ? …
Publié le 07/11/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions du contenu du contrat : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles mentions figurent dans le contrat ? …
Publié le 20/09/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement pour insuffisance professionnelle des contractuels : De quoi s’agit-il ? Quelle est la procédure ? Quels sont les droits de l’agent ? …
Publié le 30/05/2023 (mis à jour le 31/01/2024)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le contrat de projet dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelle durée de contrat ? …
Publié le 30/05/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les emplois ouverts aux contractuels dans la Fonction publique de l’État : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Dans quelles situations ? …
Publié le 03/05/2023 (mis à jour le 04/01/2024)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la discipline des contractuels : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités ? Quelles conséquences sur la carrière ? …
Publié le 22/02/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les congés liés aux activités civiques du contractuel : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Les différents congés …
Publié le 14/03/2022 (mis à jour le 04/10/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les CCP de l’État : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Comment sont-elles organisées ? Quelles est leur composition ? …
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Autres fiches :
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Les fiches juridiques (site UFFA-CFDT) 
