Contractuels au Cerema : « point de situation » ! (réunion du 09-01-25)
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Une réunion informelle spécifique sur le sujet des contractuels, regroupant trois organisations syndicales, CFDT, CGT, FO et la DRH du Cerema s’est tenue, jeudi 9 janvier. Ce n’était pas une séance de négociation, mais d’information, voire de débat.
Pour mémoire, c’est la CFDT qui avait obtenu, en 2023, le principe de cette réunion annuelle, pour évoquer les sujets collectifs des contractuels, qui ne relèvent pas de leur CCP (commission consultative paritaire).
1. Situation générale
La DRH a fourni deux documents, en pièces jointes de ce message : le bilan de gestion 2023 des CDI et CDD, ainsi qu’une annexe sur les fonctionnaires détachés sous contrat. Avec 424 CDI/CDD et 29 détachés sur contrat, on constate que, fin 2023, ils représentaient près de 20% de l’effectif de l’établissement (nota CFDT : près de 25% fin 2024).
La CFDT apprécierait que le bilan de gestion soit complété par plus d’informations sur les durées des contrats, le nombre de CDisation, les recrutements faits directement en CDI, l’évolution des rémunérations…
La DRH affirme que, globalement, les contractuels sont « fidèles » au Cerema et que contrairement aux pratiques d’autres établissements publics, notre Directeur général applique une politique de CDisation, quand la personne « convient sur un poste pérenne ».
La CFDT revendique une CDisation plus importante, car il n’y a toujours que 1 CDI pour 3 CDD !
Nota : la « titularisation », revendiquée par certains, ne relève pas du Cerema, mais du Ministère de la Fonction Publique (plans de déprécarisation). La configuration politique ne va malheureusement pas dans ce sens (voir ici).
2. Conditions de recrutement
La DRH déplore que certains messages syndicaux laissent entendre qu’une gestion « à la tête du client » est pratiquée au Cerema. Elle estime qu’un gros travail est fait pour intégrer ces agents dans les meilleures conditions possibles, mais dans les limites imposées par le contrôleur budgétaire. Pour elle, il n’est pas sain de laisser penser qu’il y a une négociation des conditions de rémunération ; elle rappelle que le recrutement est encadré par une note de gestion.
La CFDT peut entendre l’argumentaire de la DRH pour la majorité des recrutements. Néanmoins, vu le manque de transparence de la DRH, on a le sentiment que la « règle » affirmée s’accompagne dans la réalité d’un bon nombre « d’exceptions »…
3. Évolution de carrière
La DRH indique que la note de gestion encadre également les évolutions de carrière. Certains contractuels rentrés avant son application voient leur situation recalculée à l’occasion d’un renouvellement pour rétablir d’éventuels écarts. C’est également le cas pour la compensation du coefficient géographique qui était intégré au calcul initial et devient un élément de rémunération distinct pour les nouveaux recrutés. Compte tenu du contrôle budgétaire qui exclut tout effet rétroactif, il n’y a pas de rappel pour les mois ou années précédant le nouveau calcul de rémunération.
La DRH rappelle que les contractuels ont la possibilité de passer des concours, dont ceux sur titre, et qu’ils peuvent être accompagnés comme tout agent Cerema dans cette démarche personnelle. La DRH reconnait qu’il reste un chantier pour la prise en compte des compétences, expertises, doctorat dans l’évolution de carrière.
La CFDT aimerait que ces éléments d’évolution de carrière et de rémunération figurent dans le bilan annuel.
4. Renouvellement de contrat
Les représentants du personnel déplorent qu’un bon nombre de contractuels se retrouvent en difficulté à cause du manque d’anticipation des renouvellements de contrat. Au 20 décembre 2024, certains étaient encore dans l’incertitude à quelques jours de leur fin de contrat prévu au 30 décembre (et pas au 31, pour les « effacer » des effectifs à cette date). La DRH indique que l’information des services RH de proximité et des chaines hiérarchiques ont permis de s’améliorer, mais qu’il reste à progresser en 2025.
La CFDT attend des actes et pas des promesses sur ce sujet des renouvellements, aussi vieux que le Cerema !
5. Contexte budgétaire national
La DRH regrette qu’à ce jour, l’absence de budget de l’État complique toutes les procédures budgétaires et ne permette en aucun cas d’obtenir quelque assouplissement que ce soit du contrôleur budgétaire. La DRH a fait le nécessaire pour assurer les recrutements actés pour début 2025, il faudra voir la suite une fois le budget voté.
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La CFDT salue le travail compliqué, effectué par les agents de la ligne RH, pour gérer un nombre croissant de contractuels, avec des moyens humains qui ne suivent pas.
La CFDT continuera à défendre les situations individuelles qui lui remontent. Loin de toute gesticulation stérile, nous demanderons, si besoin, des entretiens bilatéraux à la DRH, pour traiter les situations spécifiques de collègues, avec toujours le même état d’esprit : la recherche de solutions concrètes, dans l’intérêt des agents contractuels.
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Vous pouvez contacter vos représentants à la CCP des Contractuels :
Dan MAGNAN-CESARETTI (IDF), Sylvain LENDRE (REM)
Léa MENUET (NC), Xavier DURANG (MED)
Cerema : https://www.cfdt-ufetam.org/categorie/dossiers/cerema/
Fonction publique : https://uffa.cfdt.fr/portail/uffa-recette_7145
Confédération : https://www.cfdt.fr/portail/confederation-j_5
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