Conseil d’administration du Cerema (24/10/2023) – le scandale de l’IFSE 2022

Publié le 27 octobre 2023

En ouverture, la Cfdt Cerema a lu la déclaration liminaire ci-dessous, qui se concluait par une proposition de MOTION relative à l’IFSE 2022.

Après une longue interruption de séance, une reformulation en a été faite par le DG :

« Le conseil d’administration demande à la présidente et au directeur général de saisir fermement l’Etat concernant le non-versement rétroactif sur l’année 2022 de l’IFSE, afin de pouvoir verser le plus rapidement possible ces indemnités correspondant à une juste reconnaissance de l’implication et des compétences des agents ».

Cette motion a donc été votée vers 15h30, à l’unanimité des membres votants du CA, dont les 4 organisations syndicales, CFDT-CGT-FO-UNSA (les représentants de l’État n’ont pas pris part au vote).

A la suite de ce vote, seule la CFDT, en cohérence avec son vote, a fait le choix de rester siéger à ce Conseil d’Administration.

Cfdt : un Cerema dynamique et ambitieux, c’est bien,
un Cerema avec des moyens à la hauteur, c’est mieux !

Déclaration liminaire CFDT au CA Cerema du 24-10-23

Mesdames, Messieurs, administrateurs et collègues du Cerema, bonjour.

Impossible de commencer ce Conseil d’Administration sans interpeller le commissaire du gouvernement et le représentant du ministère du budget.

Le refus du contrôleur budgétaire d’autoriser le versement des compléments indemnitaires (IFSE) pour l’année 2022 (voir ICI) est scandaleux et inacceptable. Il prive des centaines d’agents d’un montant moyen de l’ordre d’un millier d’euros. Ils ont pourtant reçu et signé une notification officielle de notre Directeur Général pendant l’été et, depuis quelques jours, ils reçoivent une décision d’annulation ! On marche sur la tête.

Oui, le référentiel IFSE du Cerema a mis du temps à sortir, car notre directeur général a accepté de prendre le temps de mener un dialogue social pour adapter et enrichir celui du Ministère, plus calé sur le positionnement hiérarchique que sur l’expertise. Cela justifie-t-il une sanction collective des agents ? Clairement NON.

Mesdames et Messieurs les administrateurs, vu que ce montant global de 900 000 € pouvait être budgété, où est donc passée l’autonomie de notre établissement ?

Mesdames et Messieurs les administrateurs, voulez-vous que les agents du Cerema reçoivent le juste fruit de leur travail ?

Si oui, la CFDT vous propose de voter une motion de soutien, non seulement aux centaines d’agents spoliés par une décision bureaucratique, mais aussi au directeur général ainsi désavoué. Nous vous enjoignons à le faire pour éviter une démotivation du personnel et une dégradation du climat social au sein de l’établissement, qui lui seraient préjudiciables.

Deuxième sujet irritant, la tactique immobilière de la flexibilisation des postes de travail fait apparaitre des projets d’espaces ouverts, de bureaux partagés ou de passage. Les arguments relatifs au télétravail, les considérations d’ordre économique ou écologique peuvent s’entendre, mais il ne faut pas oublier les facteurs humains. A la CFDT, nous voulons éviter d’en arriver à une situation déshumanisante d’ETP interchangeables sur des postes de travail interchangeables. Notre direction générale va finaliser son schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) ; elle doit y intégrer des éléments indispensables pour garantir des conditions de vie au travail au Cerema, qui donnent envie d’y venir et d’y rester.

Troisième sujet irritant et récurrent : le traitement des contractuels. N’en déplaise aux adeptes du verre à moitié plein, la politique de recrutement du Cerema génère de la précarité tant pour les agents contractuels que pour les équipes qu’ils intègrent et peuvent quitter du jour au lendemain. En outre, on commence à entendre que la reconduction de la période d’essai va devenir la règle au Cerema, alors qu’elle était plutôt l’exception. Monsieur le Directeur Général, avez-vous donné des consignes en ce sens ?

Dernier point de l’ordre du jour, le Bilan d’étape 2022 du Contrat d’Objectifs et de Performance État – Cerema (COP). Il souligne les bons résultats du Cerema au cours de cette année 2022. Les agents ont rempli leur part du contrat, à l’État de faire de même et de respecter ses engagements. Mesdames et Messieurs les administrateurs, cela nous ramène au premier point de notre intervention pour vous rappeler la nécessité d’un soutien de notre Conseil d’Administration aux agents qui sont et font le Cerema au quotidien.

La CFDT vous propose donc la brève MOTION suivante : « le Conseil d’Administration du Cerema apporte son soutien au Directeur Général dans le cadre de sa politique indemnitaire. Aussi, il demande à l’État de prendre les mesures nécessaires pour permettre le déblocage des sommes dues aux agents au titre de l’IFSE sur l’année 2022. »

Merci de votre attention et de votre soutien.

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Sur le même sujet :

Notre article du 18-10-23 : CEREMA : IFSE des corps techniques /// IMPORTANT

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