Conseil commun de la Fonction publique du 25 juin sur le bilan de la crise Covid

Ce 25 juin, une réunion extraordinaire du Conseil commun de la Fonction publique consacrée au bilan de la crise Covid s’est tenue, comme Olivier Dussopt s’y était engagé. 

La CFDT a fait une déclaration (cf. téléchargement). 

La CFDT est également intervenue avec l’Unsa.

En réponse aux diverses interventions, le ministre Olivier Dussopt a apporté quelques précisions :

•  sur la reconnaissance du Covid en maladie professionnelle : l’engagement pris par Olivier Véran sera tenu pour les agents de la FPH.

Pour les agents des deux autres versants qui auront été en présentiel : pas de caractère automatique, mais un dispositif sera précisé prochainement.

• sur les congés bonifiés : les agents qui le souhaiteraient peuvent solliciter le report de la prise des congés bonifiés.
• pour les ASA : le retour à la normale est prévu avec la fin de l’état d’urgence sanitaire.

La CFDT est également intervenue avec l’Unsa :

« Nos deux organisations, CFDT et Unsa, ont participé activement aux groupes de travail consacrés au projet de décret relatif à la mise en place des comités sociaux dans la Fonction publique, en portant chacune leurs propositions.

En fin de réunion, ce mercredi 24 juin, l’Administration a répondu à nos questions sur la composition des comités sociaux. Aujourd’hui, très solennellement, nos deux organisations vous font part de leur profond désaccord sur l’intention du Gouvernement de réduire de 15 à 14 le nombre de sièges dans les comités sociaux ministériels. Si cette intention était maintenue, ce ne serait rien d’autre qu’une provocation et un acte de défiance à l’encontre des partenaires sociaux et du dialogue social.

Par ailleurs, vous connaissez notre attachement et notre engagement partagé en faveur de l’égalité professionnelle et notre grande vigilance sur les discriminations et les populations les plus exposées. Ce sont ces engagements qui fondent nos vives inquiétudes quant au projet qui nous a été présenté ce matin même et qui vise à réduire à trois ou cinq jours les autorisations pour garde d’enfants par foyer. Nous vous appelons à corriger ce projet en tenant compte de nos alertes. »

Le ministre Dussopt a apporté les réponses suivantes :

• sur le projet de décret ASA et la réduction du nombre de jours pour garde d’enfants, il est lié à la convergence avec le secteur privé qui permet de nouvelles ASA qui n’existaient pas précédemment mais entraine aussi ce point négatif.
• sur le nombre de sièges en comité social ministériel : le projet qui sera soumis sera corrigé pour tenir compte des réactions et sera bien à quinze sièges, comme actuellement.