Conseil Commun de la Fonction Publique du 22 juin 2023 – Compte-rendu

Hormis une déclaration syndicale commune demandant « solennellement » qu’une deuxième réunion soit convoquée « dans les prochains jours » après la réunion du 12 juin, aucune organisation n’a fait de déclaration liminaire.

Stanislas Guerini avait suggéré, dès le 12 juin, la tenue d’une réunion sur la mise en œuvre des mesures salariales. Il a annoncé qu’un point technique sur les mesures se tiendrait sous la présidence de la DGAFP le 27 juin. D’autres rencontres (bilatérales) devront permettre de construire la rentrée autour d’un accord de méthode, incluant la place de la politique salariale dans le champ de la négociation.

Élargissement du don de jours de congé au bénéfice des pompiers volontaires : la CFDT s’est abstenue. Le texte ne revient pas sur l’universalité des dons de jours de congé, mais ne règle pas le manque de professionnels dans les services départementaux d’incendie et de secours.

Nouvelles modalités des congés de proche aidant et de présence parentale pour les agents publics : la CFDT a voté pour. Celui-ci permet d’élargir la période du congé de présence parentale et le champ du bénéfice du congé des proches aidants, ainsi que d’assouplir les modalités de prise de ces congés.

Devoir d’information aux agents : la CFDT a voté pour. Le texte précise les modalités de l’obligation de communiquer aux agents les informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leur fonction. La CFDT est intervenue pour regretter que le Gouvernement ne soit pas en mesure de mieux mettre en œuvre une directive européenne qui date pourtant de 2019. La CFDT a également ré-interpelé le Gouvernement sur la question du droit à l’information sur les retraites. Les agents qui avaient déposé des demandes pour le 1^er septembre n’obtiennent pas de réponse sur leurs situations individuelles. Les alertes ont été posées dès le mois de janvier sur la brutalité induite par le choix gouvernemental de la date du 1^er septembre. La CFDT l’a dit : le Gouvernement portera seul la responsabilité des difficultés, y compris matérielles, qu’il impose aux agents.

Modalités de titularisation des apprentis en situation de handicap : la CFDT a voté pour. Ce texte précise notamment le niveau de diplôme requis pour être titularisé, augmente les délais pour faire la demande de titularisation et celui de la proposition de poste par l’administration.

Le Conseil commun s’est achevé sur une point d’information relatif à la préparation des jeux olympiques et paralympiques. La CFDT a demandé :

• que le CCFP soit régulièrement informé des avancées
• que l’organisation des services concernés soit accompagnée d’un dialogue social de proximité riche ! Les organisations du travail seront considérablement impactées et cela devra obligatoirement se faire dans la plus grande concertation.
• des mesures concrètes doivent être discutées sans attendre : déplafonnement des CET, recours aux ASA pour les agents qui ne pourront se rendre à leur travail et ne sont pas éligibles au télétravail, augmentation éventuelle du nombre de jours de télétravail indemnisable, nécessité de primes exceptionnelles (avec des enveloppes budgétaires dédiées), …