Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 23 avril 2024 : 4 projets de décrets et … un ministre absent
Publié le
En l’absence du ministre, Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, a présidé le CCFP, qui a examiné quatre projets de décrets : JOP Paris 2024, vote électronique pour les élections professionnelles 2026, visioconférence pour l’entrée dans la fonction publique et diverses dispositions réglementaires du code général de la fonction publique.
L’ordre du jour
Les 4 projets de décrets couvrent :
- les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP) en permettant de manière très encadrée à agent public d’exercer à titre accessoire une activité lucrative d’agent privé de sécurité ;
- les modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour les élections professionnelles de décembre 2026 ;
- les conditions de recours à la visioconférence pour entrer dans la fonction publique ;
- les livres I et II des dispositions réglementaires du code général de la fonction publique (CGFP).
Les déclarations liminaires
Dès le début de la séance la FSU a demandé à prendre la parole pour lire une déclaration commune de toutes les organisations syndicales présentes : CFDT, CGC, CGT, FA-FP, FO, FSU, Solidaires et UNSA. Les organisations syndicales choquées par les propos d’un ministre hors sol qui veut lever le tabou du licenciement dans la fonction publique, voulaient le rappeler à l’ordre et réaffirmer solennellement que « Le dialogue social demande du temps et de la méthode » et pas des coups médiatiques. Ce que les agents veulent, ce sont des mesures salariales et pas un nouveau projet de loi.
Chaque organisation syndicale qui le souhaitait a ensuite procédé à la lecture de sa propre déclaration liminaire. Ce fût le cas de la CFDT qui refuse « la politique de la chaise vide », mais ne sera jamais « le petit télégraphiste » de ce Gouvernement qui n’aime pas les agents publics.
Le départ de certaines OS
Une suspension de séance a ensuite été demandée par la CGT qui a prévenu qu’elle quittait la séance suivie par FO et Solidaires. La CFDT, l’UNSA, la FSU, sont restées pour améliorer les 4 projets de décrets avec une série d’amendements.
La discussion des amendements
A part le projet de décret, ouvrant la possibilité pour un agent public d’exercer à titre accessoire une activité lucrative salariée d’agent privé de sécurité à l’occasion des Jeux de Paris 2024, qui n’a fait l’objet d’aucun amendement, les organisations syndicales ont ensuite présenté pour les trois autres textes une quarantaine d’amendements, dont une petite dizaine a été retenue. Ce sont surtout les projets de décret sur le vote électronique et la partie réglementaire du code général de la fonction publique qui ont permis des débats de qualité, dans une ambiance respectueuse.
Toutes les organisations syndicales présentes ont tenu à souligner la qualité du dialogue social en amont et pendant ce CCFP avec la DGAFP. C’est un sacré contraste avec la faible qualité des échanges avec le ministre.
Les votes CFDT
La CFDT a voté en faveur des 3 projets de décret « Jeux olympiques », recours à la visioconférence pour entrer dans la fonction publique et dispositions réglementaires des livres I et du II du CGFP, car les textes équilibrées ont été améliorés par des amendements.
Elle s’est abstenue sur le projet de décret « vote électronique », car les différences de traitement entre les 3 versants des fonctions publiques sont encore importants et que la sécurité des opérations électorales devra encore être améliorée.
Paris, le 24 avril 2024
– – – – – – – –
D’après l’article initialement publié par L’UFFA-CFDT
– – – – – – – –
