Congés : Report exceptionnel des congés de l’année 2020 sur 2021
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Vous trouverez ci-dessous, et ci-joint, l’instruction MTE/MCTRCT/Mer du 16 décembre 2020 aux services, relatif au report exceptionnel des congés de l’année 2020 sur l’année 2021.
Attention :
Cette instruction ne concerne pas les agents des DDI
A retenir :
Outre les dispositions temporaires sur le compte épargne-temps (CET) dans la Fonction Publique (voir le rappel ci-dessous), les MTE/MCTRCT/Mer autorisent exceptionnellement un report des congés 2020 sur l’année 2021 et ce, jusqu’au 31 janvier 2021.
A titre exceptionnel et individuel ce report peut intervenir jusqu’au 31 mars 2021 notamment pour les agents ne disposant pas d’un CET (notamment les fonctionnaires stagiaires) et ceux ayant effectivement alimenté leur CET à concurrence des plafonds maximums définis pour 2020 tel que définis dans le rappel ci-dessous.
Rappel :
Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, l’arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature fixe les dispositions temporaires suivantes :
- le nombre maximal de jours pouvant être inscrits sur son CET en fin d’année 2020 est porté à 20 jours (au lieu de 10)
- le nombre maximal de jours pouvant être maintenus sur un CET est porté à 70 jours (au lieu de 60 jours).
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