Congés – Parentalité et aidants : groupe de travail du 26 juin 2019
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Congés – Parentalité et aidants : groupe de travail du 26 juin 2019
Ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre des travaux relatifs aux ordonnances prévues à l’article 17 du projet de loi de transformation de la fonction publique, visant à « clarifier, harmoniser et compléter, en transposant ainsi qu’en adaptant les évolutions intervenues en faveur des salariés relevant du code du travail et du régime général de sécurité sociale, les dispositions relatives au congé pour maternité, au congé pour adoption, au congé de paternité et d’accueil de l’enfant et au congé du proche aidant des agents publics. »
Toutes les organisations syndicales de la Fonction publique étaient présentes, à l’exception de la CGT.
La DGAFP a présenté l’ensemble des dispositifs existant en matière de parentalité et d’aidants dans la fonction publique, ainsi que les récentes évolutions survenues dans le secteur privé.
La CFDT a pris acte de ces informations, et accueille favorablement l’alignement des droits entre secteur privé et fonction publique, dès lors qu’il est favorable aux agents.
Elle demande aussi que l’ensemble des dispositions contenues dans l’axe 4 de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes soit intégré, notamment la reconnaissance de la coparentalité pour les autorisations d’absence et les congés familiaux.
La CFDT souligne aussi que l’ensemble des textes relatifs aux congés familiaux doit être revu à l’aune de toutes les formes de parentalité. Le congé supplémentaire de 3 jours accordé « au chef de famille », par exemple, ne correspond pas aux réalités familiales actuelles. La DGAFP partage ces positions et devrait réécrire les textes réglementaires dans ce sens.
La CFDT s’interroge également sur l’état d’avancement du diagnostic préalable à la sécurisation de la situation des élèves et stagiaires enceintes (axe 4 de l’accord Égapro) qui était prévu début 2019. La DGAFP répond qu’il est en cours, et qu’il sera prochainement achevé.
Enfin, La CFDT demande que les dispositions du décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d’un congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant soit étendues aux agents de la fonction publique. Il stipule que « le père, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle a droit au congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après la naissance […] pendant une durée maximale de trente jours consécutifs ». La DGAFP répond l’avoir déjà intégré à son calendrier de rédaction des décrets.
Le tour de table des organisations syndicales achevé, la DGAFP informe qu’elle prend note des remarques et des demandes qui lui ont été formulées, et qu’elle présentera ses projets de décrets lors d’un prochain groupe de travail, probablement en septembre 2019.
