Congé de proche aidant et congé de présence parentale : nouvelles dispositions plus souples
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Un décret publié ce dimanche 27 août assouplit les conditions d’accès des agents publics au congé de présence parentale mais également au congé de proche aidant. Ces conditions sont désormais similaires à celles en vigueur dans le secteur privé.
Le décret n° 2023-825 du 25 août 2023 a pour objet le doublement de la période du congé de présence parentale, l’élargissement du champ du bénéfice du congé de proche aidant et l’assouplissement des modalités de prise du congé de présence parentale et du congé de proche aidant.
Le décret prévoit tout d’abord un doublement de la période du congé de présence parentale avec la possibilité désormais de renouveler « à titre exceptionnel » et avant son terme cette période de 310 jours aujourd’hui. Dans ce cas, l’agent devra présenter un nouveau certificat médical.
Ce texte élargit ensuite le champ du bénéfice du congé de « proche aidant », d’une durée maximale de trois mois renouvelables dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière. Ainsi, le handicap ou la perte d’autonomie du proche ne nécessitera plus d’être d’une « particulière gravité » pour que l’agent concerné bénéficie d’un tel congé pour aider leurs proches. .
Enfin, il prévoit que le congé de présence parentale et le congé de proche aidant peuvent être pris de manière fractionnée par demi-journée. Ce fractionnement n’était pas possible jusqu’alors, d’où cet assouplissement.
Attention : cette réforme entre en vigueur le lundi 28 août. Une exception néanmoins : en cas de congé en cours à cette date, la possibilité désormais ouverte de fractionner les congés entrera en vigueur à l’occasion de sa prolongation ou de son renouvellement. Pour les nouveaux congés pris, le fractionnement sera effectif dès leur attribution.
Pour mémoire :
Le congé de présence parentale est un congé au cours duquel un agent peut réduire ou cesser son activité pour s’occuper d’un enfant à charge, malade, accidenté ou handicapé et qui a besoin d’une présence soutenue de ses parents et de soins contraignants.
Le congé de proche aidant permet de cesser temporairement son activité professionnelle ou de travailler à temps partiel pour s’occuper d’une proche handicapée ou en perte d’autonomie.
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Références :
Le décret n° 2006-536 du 11 mai 2006 modifié relatif aux modalités d’attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l’Etat du congé de présence parentale
Le décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique
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