Conférence sur les perspectives salariales : réunion du 27 octobre 2021

La réunion a débuté par quelques sujets de calendrier et de méthode, qui ont permis de rappeler que l’ensemble des participants ont bien pour ambition de travailler dans le sens de l’intérêt des agents et non de construire un programme électoral pour quelque parti ou candidat que ce soit.

Les auteurs du rapport sur l’attractivité des territoires dans la Fonction publique de l’État ont présenté la synthèse de leurs travaux. Leur présentation orale a appelé l’attention des participants sur le manque d’échanges et de dialogue entre les ministères. Autre constat : les dispositifs existant se sont cumulés au fil du temps, et sont devenus de plus en plus complexes.

L’ensemble des propositions constitue donc une sorte de « boîte à outils » qu’il convient de mettre en œuvre en fonction des causes des manques d’attractivité constatés. De toute évidence, les jeunes agents attendent des mesures d’accompagnement attentionnées, d’ordre plus « social » (accueil, accès au logement, prise en charge du déménagement, emploi des conjoints).

À la suite de cette présentation, l’ensemble des participants se sont exprimés, y compris sur des aspects qui permettraient de renforcer l’attractivité de la Fonction publique en donnant envie de venir y travailler (mise en avant de possibilités de mobilités professionnelles sur un même territoire, implication des collectivités territoriales, …).

En fin de réunion, Paul Pény a retiré des différentes interventions une possible grille de lecture retenant la nécessaire articulation entre unité et unicité de la Fonction publique et nécessaire différenciation de certaines mesures. La Directrice générale de l’administration et de la Fonction publique, Nathalie Colin, a elle annoncé un probable plan d’actions à venir suite au rapport des inspections générales sur l’attractivité des territoires dans la Fonction publique de l’État.

Intervention de la CFDT

Vous nous invitez, pour cette première réunion de travail dans le cadre de la conférence sur les perspectives salariales, à nous exprimer sur la méthode et le cadre des échanges, puis sur l’attractivité de la Fonction publique.

En préalable, la CFDT tient à rappeler un cadre plus général, et qui dépasse même la seule Fonction publique : ce cadre, c’est celui de l’inflation que subissent les agents publics comme l’ensemble de la population.

La CFDT a salué les mesures concernant les agents de catégorie C (celles annoncées en juillet et la rapidité de la mise en œuvre des correctifs au 1^er octobre). La CFDT a également qualifié de bienvenues d’autres mesures (chèque énergie, gel des prix du gaz, prime « inflation » de 100 euros…). Mais surtout, la CFDT a rappelé que si la solidarité nationale relève bien de l’action de l’État, le pouvoir d’achat des travailleurs, lui, doit être garanti par les revenus du travail et donc par les employeurs.

Le dialogue social sur ce sujet est donc plus que jamais nécessaire, mais aussi urgent.

La CFDT prendra donc toute sa place dans la conférence que vous êtes chargés de mener. Mais elle attend aussi que les mesures sur la catégorie C soient complétées dès le 1^er janvier par d’autres, sur les grilles, notamment celle de la catégorie B qui appelle elle aussi des mesures d’urgence. Elle attend aussi très clairement et depuis longtemps des mesures générales que les employeurs ne pourront continuer à évacuer. Une revoyure est annoncée mi-décembre, il est plus que temps de la préparer dans un cadre concerté.

Sur la méthode de la conférence :

• Le calendrier proposé est contraint, on le sait. Aussi, les cinq réunions plénières proposées nous semblent un cadre raisonnable pour avancer sur les quatre thématiques à traiter, dès lors qu’il sera possible de les compléter d’échanges bilatéraux et de contributions, pour les organisations qui le souhaitent.
• Sur l’espace collaboratif : c’est une initiative positive, déjà mise en œuvre utilement dans le cadre de négociations récentes, mais c’est aux organisations syndicales d’indiquer lesquelles de nos militantes et militants ont vocation à y être inscrits.
• Sur les délais de transmission des documents : nous sommes bien conscients de la charge de travail de la DGAFP, mais deux jours est un délai trop court pour permettre les échanges internes qui nous sont indispensables.

Sur la partie bilan, la CFDT ne refera pas ici l’inventaire de ses propositions et demandes déjà exprimées devant la Ministre. Je me contenterai de rappeler une seule chose : les prochaines semaines ne pourront en aucun cas se réduire à des travaux dilatoires sur un bilan qui n’en finirait pas d’être affiné… Ce bilan devra rapidement illustrer la nécessité des travaux de la conférence, voire les éclairer.

Sur l’attractivité de la Fonction publique, nous nous contenterons ici de quelques grandes lignes.

• D’abord sur l’attractivité territoriale de la Fonction publique de l’État et le récent rapport : ni sur les indicateurs, ni sur les propositions, la CFDT n’a de désaccords profonds. Les propositions sont toutes intéressantes, aucune n’est suffisante à elle seule. Et surtout, il convient aussi de s’interroger sur les mêmes questions à la Territoriale (les travaux sont engagés) et à l’Hospitalière.
• Mais les questions d’attractivité ne sont pas que territoriales : elles sont liées aussi aux recrutements, aux niveaux de rémunération et aux conditions d’exercice.
• Sur les recrutements, la CFDT énonce ici quelques propositions :
  • à un travail sur la question des Prab (mentionnés dans le rapport précité), dispositif expérimental qui doit gagner en opérationnalité,
  • à un bilan des dispositifs (mis en œuvre au ministère des Armées, par exemple) pour pré-recruter des agents sur des métiers en tension en recourant d’abord au contrat,
  • à un bilan rapide des premières mises en œuvre des concours nationaux à affectation locale, bilan quantitatif mais aussi qualitatif qui permette de mesurer la satisfaction des employeurs mais aussi des agents ainsi recrutés,
  • à une réorganisation de la gouvernance de l’action sociale interministérielle pour lui donner toute la place qu’elle mérite à un niveau plus politique, par exemple en créant une formation spécialisée du CSFPE.
• Sur les niveaux de rémunérations, nous aurons bien l’occasion d’y revenir largement, mais nous comptons aussi sur vous messieurs Pény et Simonpoli, pour éclairer nos réflexions en les replaçant dans un contexte plus large et concurrentiel. La CFDT le dit souvent, la Fonction publique ne peut se contenter de sauver les meubles sur la base d’un niveau de chômage suffisamment élevé pour limiter la concurrence sur le marché de l’emploi et des compétences. Et dans les mois qui viennent, avec une nette amélioration de l’emploi que l’on espère toutes et tous durable, de grosses difficultés sont devant nous.
• Sur les conditions de travail et d’exercice : le sujet ne doit pas être occulté, il compte pour beaucoup dans les difficultés à recruter dans certains secteurs professionnels ou dans certains territoires, ou à certains niveaux hiérarchiques, particulièrement chez les cadres comme l’ont largement montré les réponses au récent questionnaire mis en ligne par le MTFP à destination des cadres.

Les conséquences de ces conditions de travail et d’exercice sont connues, sont visibles sur des territoires et/ou secteurs entiers comme celui de l’hôpital et de tout le versant hospitalier.

La CFDT attend donc que le plan santé au travail (PST) en cours de discussion ouvre des pistes de travail et donne des indicateurs pour mesurer les évolutions. Mais c’est aussi par la négociation, y compris en proximité, que les conditions de travail pourront être améliorées. Il faudra s’en donner les moyens, tant pour traiter la thématique que pour construire les solutions indispensables à un service public de qualité.

Enfin, l’attractivité de la Fonction publique, c’est aussi traiter l’ensemble des agents publics dignement, quel que soit leur statut, quel que soit leur niveau hiérarchique, quel que soit leur lieu d’exercice. La reconnaissance est un sujet complexe. Et comment ne pas être choqué quand, à l’Assemblée nationale, il y a quelques jours, un ministre refuse l’extension de la prime liée à l’exercice en réseau d’éducation prioritaire (REP) aux assistants d’éducation, les invitant à travailler plus s’ils veulent gagner plus, donnant le signal de collectifs de travail à deux vitesses ? La CFDT ne se résout pas à s’accommoder de telles conceptions.