Conditions et temps de travail : groupe de travail du 28-03-19
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Conditions et temps de travail : groupe de travail du 28-03-19
Participaient à cette réunion :
– pour l’Administration : Véronique TEBOUL, Cheffe du département des Relations Sociales, Jacques CLEMENT, Directeur des ressources humaines, Isabelle PALUD-GOUESCLOU, Sous-directrice du service des Politiques Sociales, de la Prévention et des Pensions et François LEPAGE, son adjoint
– pour la CFDT : Valérie Moine et Véronique Thys
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Déclaration préalable
Nous nous réjouissons de la tenue de cette réunion qui répond à une demande exprimée de longue date et plus récemment par la DIR Nord, seule administration de la ZGE des Hauts de France à ne pas bénéficier de la seconde demie journée de récupération comme nous le signalons depuis 2017 par le biais de différents tracts et courriers.
Dans les tableaux fournis par l’administration qui mettent en exergue les heures écrêtées, nous attirons votre attention sur le fait qu’ils sont faussés par la non prise en compte pour non badgeage des heures des personnels d’exploitation et des cadres.
Étant donné le nombre exorbitant de ces heures (à la louche 300 ETP pour notre ministère), la CFDT demande qu’elles puissent être utilisées par exemple dans les CET, en récupération immédiate ou rémunérées. En effet, si ces heures ne disposent pas d’un statut propre, d’après le code du travail elles sont considérées comme du bénévolat ou du travail domestique.
En ce qui concerne le télétravail, nous déplorons qu’il n’y ait pas une égalité de traitement entre « services ». Pour certains, le télétravail est vu comme un atout, et dans d’autres, la hiérarchie est pour le moins récalcitrante.
Il faut avant tout que s’instaure une confiance entre télétravailleurs et hiérarchie.
Nous dénonçons la rigidité de certaines chartes de travail alors que certains services permettent, par exemple l’ADEME, de piocher dans pot personnel et d’utiliser ses journées de télétravail au choix. D’autres se cantonnent à un jour d’application du télétravail non flexible.
De plus, d’entrée de jeu, certaines catégories de personnel sont exclues du télétravail, par exemple, les assistantes alors qu’il est largement possible de trouver dans leurs fonctions des taches « télétravaillables ».
Il faut donc aller bien plus loin que ce qui est accordé actuellement et permettre le télétravail en cas, par exemple, de circulation anormale des transports en commun, saturation anormale des axes routiers et évènements climatiques particuliers.
Toujours dans un souci d’équité, dans une même ZGE, des agents et des managers ont la possibilité de se voir proposer des « formations au télétravail » et d’autres, pas du tout.
Pour conclure, pouvez-vous, d’ores et déjà, nous indiquer combien de réunions de ce groupe de travail sont prévues et à quelles échéance le plan d’action ministériel pour le développement du télétravail qui doit en découler sera t’il applicable?
Je vous remercie.
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Les hasards du calendrier font que cette réunion s’inscrit dans une actualité où le nombre d’heures réalisées par les fonctionnaires est pointé du doigt ; tandis même que le rapport de la DGAFP 2019 indique que les agents de la FPE (hors enseignants) ont, en moyenne, les durées les plus longues, tant annuelles (1 749 heures) qu’hebdomadaires (41,4 heures).
L’administration a, quant à elle, décidé de tenir cette réunion suite à la remontée, par les services, du nombre d’heures écrêtées.
Ordre du jour
1 – Temps de travail
- Bilan des heures écrêtées en 2016 et 2017
À la lecture du document reprenant les heures écrêtées, nous déplorons n’avoir que les données concernant les DREAL et les DIR, les DDT(M) et les EP en étant exclus. De plus, ces données sont incomplètes car ne sont pris en compte de facto que les agents qui pointent. Les agents d’exploitations et ceux au « forfait cadre » ne le sont pas.
L’administration nous promet un bilan des agents au forfait cadre.
De plus, nous ignorons si ce tableau présente les écrêtements journaliers ou mensuels.
L’administration nous précise qu’avec RENOIRH, un module de suivi du temps permettra d’avoir une vue centralisée mais cela ne sera pas opérationnel avant 2021…..
La CFDT fait remarquer que la baisse d’effectif est constante dans notre ministère alors que nos missions restent les mêmes. La conversion du nombre d’heures écrêtées en ETP nous indique que l’administration économise plus de 300 ETP !
Il est signalé que ce dossier est en lien avec l’égalité professionnelle.
· Grandes orientations pour l’élaboration d’une charte des temps.
Un nombre de réunions va être fixé afin d’aboutir à la rédaction d’une charte des temps qui prendra en compte l’exemplarité des encadrants, la gestion des urgences, la conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle etc…
2 -Télétravail
- Projet de plan d’action pour le développement du télétravail.
Le bilan qui nous est donné d’agents en télétravail (5 % pour le ministère) reste peu au regard d’autres ministères. Il y a là possibilité de progresser.
3 – Points divers
La CFDT a rappelé que la question de la seconde demi-journée de récupération pour les agents de la DIR Nord n’était toujours pas traitée et à reçu le soutien de l’ensemble des organisations syndicales.
L’administration a affirmé avoir bien entendu cette revendication qu’elle juge légitime.
