Conditions de travail et risques psychosociaux : CCFP du jeudi 28 mars 2019

La DGAFP présente trois analyses issues de l’enquête « Conditions de travail et risques psychosociaux » de 2016 : (voir en pièces jointes)

• Organisation et contraintes du temps de travail : une typologie en six catégories
• Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail : une analyse globale
• Prévention des risques psychosociaux : les employeurs du public déclarent une forte exposition et une prévention active.

La CFDT remercie la DGAFP pour la qualité de ce travail, aussi précis qu’éclairant. Elle regrette que le ministre semble préférer une analyse purement comptable à des études de ce type, qui pourtant montrent bien que l’approche par la durée annuelle du travail ne suffit pas à appréhender tout ce qui constitue le travail lui-même, son contenu et les conditions dans lesquelles il s’exerce.

Pour la CFDT, l’analyse globale de l’exposition aux risques professionnels et psychosociaux illustre le fait que l’exposition au risque est multicausale, et qu’une politique de prévention des risques professionnels ne doit négliger aucun facteur, en particulier ceux liés à l’organisation du travail. C’est le cumul de contraintes (contrainte horaire, contrainte physique, faible autonomie…) qui augmente la toxicité des facteurs de risque.

Elle remarque que 75% des salariés sont moyennement à très exposés à des facteurs de risques psychosociaux, ce qui est considérable.

Les caractéristiques sociodémographiques constituent aussi un des facteurs déterminants.

La CFDT souligne à cet égard que l’exposition au risque n’est pas la même selon qu’on est une femme ou un homme, et qu’il y aurait sans doute quelque chose à creuser de ce côté-là en matière de prévention. Des données différenciées par catégorie et par versant permettraient de vérifier la pertinence de cette hypothèse.

La DGAFP propose d’en saisir la formation spécialisée « Statistiques » du CCFP. Le secrétaire général du COCT* ajoute que les données des DUERP doivent être genrées depuis 2014 mais que cela reste peu appliqué.

La CFDT émet quelques réserves sur les résultats de l’analyse de la prévention des risques psychosociaux, dans la mesure où elle ne résulte que d’éléments déclaratifs des employeurs. Elle estime que ces résultats gagneraient à être confirmés par des données factuelles. Cependant, elle met en évidence un fait qui est régulièrement corroboré par toutes les enquêtes : la prévention primaire n’est presque jamais mise en oeuvre. La CFDT souligne la réticence des employeurs publics à instaurer un dialogue social sur l’organisation du travail et les conditions de son exercice, en particulier lors de réorganisations de services. Elle fait siennes les conclusions du rapport de l’Anact de 2016 qui pointait « la difficulté d’élaboration de mesures de prévention primaire, en ce que celle-ci nécessite de s’interroger sur les conditions de travail, sur l’organisation même du travail et non seulement sur ses effets ».

Ainsi,  « le développement de la prévention primaire des RPS dans la fonction publique implique de dépasser le seul champ « prévention » pour qu’elle soit prise en compte de manière intégrée dans les décisions – nationales et locales – d’organisation des structures publiques, de définition des stratégies managériales et de gestion de la qualité de service. »

Les travaux de la formation spécialisée pour l’année 2019

La DGAFP informe que les travaux présentés au point 1, ainsi que tous ceux qui seront inscrits au calendrier de travail de la FS4, auront vocation à nourrir la réflexion autour de la concertation sur la QVT prévue au deuxième semestre. Elle précise que la liste de ces travaux n’est en aucun cas une préfiguration des thèmes de la concertation. La DGAFP se fera accompagner par l’Anact pour la préparation de cette concertation.

Au regard des analyses et des débats qui ont suivi leur présentation lors de cette séance, elle propose les axes de travail suivants :

• La situation des femmes et des hommes dans l’organisation du travail et l’exposition aux risques professionnels. Élargir à d’autres caractéristiques comme l’âge.
• L’exercice à temps partiel comme générateur de conditions de travail particulièrement dégradées
• Prévention primaire : l’aborder sous l’angle de la QVT plutôt que celui des RPS (remédier aux difficultés de sa mise en œuvre en l’ancrant dans l’organisation du travail).
• Organisation du travail et droit à la déconnexion
• Plans amiante : bilan et perspectives

La prochaine séance de la Formation Spécialisée du CCFP (FS4) est prévue en juin 2019.

* Conseil d’orientation des conditions de travail