Conditions d’attribution de la prime exceptionnelle de 1000 € pour les agents de la fonction publique mobilisés Covid-19
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Conditions d’attribution de la prime exceptionnelle de 1000 € pour les agents de la fonction publique mobilisés Covid-19 (15-05-20)
Le 25 mars, le président Macron annonçait l’attribution d’une prime exceptionnelle à certains agents publics et agents de droit privé relevant d’un employeur public mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prévu par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Le texte fixant les conditions et le montant de cette prime exceptionnelle pour la Fonction Publique d’État vient de paraître au Journal Officiel.
Vous pouvez consulter le décret 2020-570 du 14 mai 2020 ici ou en pièce jointe :
Ce décret fixe le principe d’une prime pouvant être octroyée aux agents ayant été soumis à un surcroît significatif de travail pour assurer la continuité du service public. Il précise que les télétravailleurs entrent bien dans le champ des bénéficiaires possibles.
Il fixe également le montant maximum de la prime à 1000 euros.
Il précise que la prime est cumulable avec tout autre prime. Elle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu.
La prime exceptionnelle n’est pas reconductible.
Pour l’État, ses établissements publics et ses groupements d’intérêts publics, les bénéficiaires de la prime exceptionnelle et le montant alloué sont déterminés par le chef de service ou l’organe dirigeant ayant autorité sur les personnels.
Le montant de la prime est modulable comme suit, en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents :
- taux n° 1 : 330 euros;
- taux n° 2 : 660 euros;
- taux n° 3 : 1000 euros.
La prime exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique.
