Compte-rendu du Comité Social d’Administration des DDI du 13 novembre 2024
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Le Comité Social d’Administration (CSA) des DDI s’est réuni le 13 novembre 2024, vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe au format PDF, le compte-rendu CFDT de cette séance.
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Compte rendu CSA des DDI du 13 novembre 2024
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3 de départ
La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau, Lydie Duray et Eric Tavernier
Sous vos applaudissements
La nouvelle DRH du Ministère de l’Intérieur (MI), Madame Brossart Trignat, a été présentée, elle remplace Madame Mezin.
Merci pour le chocolat
Le SG du MI, monsieur Martin, commence sa prise de parole pour remercier les agents qui ont œuvré pendant les jeux olympiques (JOP). A vrai dire nous avions tous presque déjà oublié cette période, tant le second semestre a été difficile dans les DDI.
Le déficit c’est nous ?!
En préambule la CFDT lit sa déclaration liminaire qui porte exclusivement sur la petite musique actuelle… le fonctionnaire serait la cause du déficit de la France, il faut donc ne plus rembourser ses arrêts maladies, ne plus l’autoriser à aller se former ou en réunion voire ne pas lui permettre de se restaurer. Bref, une déclaration liminaire qui reflète bien cette année horribilis 2024.
Marie Curie
Le MI nous présente l’expérimentation faite dans le Grand Est du transfert budgétaire des agents de la sécurité routière du programme 216 vers le 354, bref du transfert vers le MI.
Alors, heureux ?
Le retex (retour d’expérience) qui nous a été présenté s’est conclu par une évaluation positive. Quand on lit le rapport c’est surtout les RH qui sont ravies (et tant mieux) car cela simplifie leur travail. La CFDT souligne qu’il reste des nœuds à droite à gauche, et qu’il faut rester vigilant si une extension est engagée.
Parallélisme des formes
La CFDT a fait un parallèle avec le transfert du BOP 124 vers 155 qui est en cours actuellement aux MSO et le constat du manque de communications vers les agents est le même, il n’y en a pas… Espérons donc qu’il n’y aura pas de couac lors des paies comme pour ce transfert dans le Grand Est pour seulement 65 ETP.
In extenso
Il est prévu un statu quo en 2025, mais il semblerait que ce basculement serait étendu à l’ensemble du territoire en 2026. La CFDT n’y voit pas d’inconvénient majeur, à condition que les nœuds soient résolus.
Ni pour ni contre, bien au contraire
Telle est la position du délégué à la sécurité routière. Globalement cela ne change pas grand chose, ce n’est ni réellement positif ni négatif pour les agents et les missions. Cela simplifie juste le versant RH.
Argent content
Enfin, pas pour les organisations syndicales ni vraiment pour le MI même si la présentation du budget 2025 est enrobée de notes positives qui peinent à les convaincre eux même. Bref, la partie immobilier augmente de 14 % et la partie fonctionnement baisse de 5,5 %. Pour le fonctionnement cela correspond à 2024 en tenant compte des gels.
Ça passe crème
Pour le MI, vu qu’on sait dès maintenant que la part fonctionnement va baisser, les dépenses seront plus facilement pilotables et, comme les préfets sont prévenus à l’avance, tout va bien sûr se passer pour le mieux grâce à la formule magique de « l’intelligence locale ». Pour la CFDT cette baisse paraît minorée tant les dégâts dans les services ont été importants depuis juillet 2024 (déplacement, fournitures, etc.) Elle est en tout cas inacceptable !
Cetelem
Ce budget à la baisse (sauf la partie immobilier) ne tient pas compte des reports de charge sur 2025 et de l’augmentation des fluides (chauffage par exemple). Bref, les DDI vivent à crédit et auront beaucoup de mal à le rembourser, à moins d’être en mode très dégradé, en mode 2024…
Motion ne serait mentir
Le point budget faisant l’unanimité des OS contre lui, une suspension de séance est demandée. Après quelques échanges entre nous, nous revenons en séance et lisons une motion intersyndicale contre la prolongation de l’austérité et pour le rétablissement des moyens de fonctionnement.
Celle-ci est votée à l’unanimité.
Cap ou pas UGAP
La CFDT questionne le SG du MI sur les marchés passés avec l’UGAP notamment, exemple à l’appui d’aberrations tarifaires. Pour le SG, l’UGAP n’est pas le seul prestataire sur lequel les SGCD peuvent passer et qu’au final, non ce n’est pas aberrant. Cette démonstration ne nous convient pas vraiment, les exemples parlant d’eux-mêmes. En tout cas, aucune remise en question n’est à venir de ce côté-là, nous comprenons que le déficit c’est nous ?! Et que c’est nous qui devront faire et supporter les économies.
Johnny
Et non nous n’allons pas parler de Johnny DEPP mais du DAP. Alors, le DAP c’est le Délégué à l’Appui au Pilotage, bref celui qui va remplacer les référent(e)s de proximité. Celui-ci sera totalement dédié, ou presque, à la direction où il sera placé, il ne servira plus de relais entre un agent et le SGCD.
J’entends le loup, le renard et la belette
La CFDT regrette une nouvelle fois que l’on enlève un humain entre les agents et le SCGD, laissant la place libre aux boites fonctionnelles. Nous n’avons pas été entendus sur ce point malgré nos demandes incessantes.
Le dessous des cartes
Le MI nous indique également que chaque DDI n’aura pas forcément son DAP. Il fait là aussi confiance à l’intelligence locale comme il dit. Ainsi il faudra batailler localement pour avoir un DAP. En effet même si celui-ci perd le volet lien entre les agents et le SGCD, il a quant même un rôle important auprès des directions, il serait dommage que cet ETP soit récupéré par le MI pour faire autre chose, ailleurs.
Faites place manants
Le DAP étant censé représenter une montée en gamme en terme de compétences, les référents de proximité de catégorie B (voire C) seront remerciés et, en guise de récompense pour service rendu, auront le droit de trouver un nouveau poste, bien sûr sans arrêté de restructuration pour les aider.
Un fauteuil pour deux ou plutôt deux fauteuils pour un
Pour l’anecdote, alors que la densification se déploie partout, le DAP aura 2 bureaux, un au SGCD et l’autre dans les DDI (enfin, celles qui auront la possibilité d’en avoir un).
Yes
Un petit point positif quand même, après plusieurs mois de demandes incessantes de plusieurs OS, le MI va enfin demander la mise en place de comités locaux de suivi qui devront se réunir au moins une fois par an. Ces CLS ont vocation à réunir, dans chaque département, le SGCD et les représentants des personnels des DDI pour parler de tous les sujets ayant attrait aux SGCD. Cela permettra de renouer un dialogue qui n’aurait pas dû cesser d’avoir lieu, de pouvoir trouver des solutions locales pour améliorer le quotidien des agents ou pour échanger sur des sujets communs.
Le livre de la jungle
Un petit bémol, comme le MI fait confiance au local, ayez confiance, chaque département devra batailler avec le SG de la préfecture pour que ces CLS se mettent en place, et ce n’est pas toujours évident. N’hésitez pas à nous faire remonter vos difficultés éventuelles.
ATE, y croire ou pas
Le MI fait une remontée des rencontres l’ATE, 400 tables rondes, des agents mobilisés, plus de 400 pages de recommandations, bref une réussite totale. Autant vous dire que nous n’avons pas le même retour de notre côté, beaucoup d’agents, participants plus ou moins volontaires, nous ayant relayé une toute autre impression..
Tout Eddy
Toujours est-il qu’une fois cela dit, ben … rien de plus. Nous n’en saurons pas plus, si ce n’est qu’il en est ressorti une volonté de valoriser le collectif et que de nombreuses attentes concernaient des outils que les agents ont déjà à leur disposition.
S’il n’y a que cela dans le retour des départements, à quoi bon ?
La CFDT est plus que circonspecte !
Un dernier tour de piste
Les différents ministères présentent sommairement le nombre d’agent et le montant des primes JOP versées. Ils indiquent qu’elles seront versées en novembre pour la quasi totalité des agents concernés.
Tous ensemble, tous
Le tour de table des ministères sur le sujet des contractuels montre que ceux-ci recrutent de plus en plus d’agents via ce type de contrat. Par exemple il y a 8,7 % de contractuels du MTEL aujourd’hui contre 5,5% fin 2023.
Pour la CFDT ces agents permettent aux DDI de combler le manque d’attractivité de la fonction publique et de continuer à accomplir ses missions. Ce sont des collègues comme les autres. Ainsi la CFDT demande si ceux-ci peuvent avoir les mêmes cycles horaires que les titulaires et donc prétendre à des jours de RTT. Le MI répond que oui, même s’il semble que dans les faits cela ne soit pas le cas.
L’argent roi
En clôture de séance la CFDT demande une position claire du MI sur le télétravail imposé, notamment dans le 79, pour soit-disant faire des économies de chauffage. Le MI est très clair, le télétravail forcé n’est pas légal !
Faim de fin
Nous demandons également ce qu’il en est pour les DDI qui n’offrent pas de possibilité de restauration avec subvention à leurs agents (DDETS 69 ou DDT 84 par exemple). La réponse est simple, on n’a pas d’argent. Pour la CFDT cette réponse est inacceptable, nous continuerons à nous battre au côté des agents pour qu’ils obtiennent ce à quoi ils ont droit !
Sinon ?
Pas plus, mais n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.
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