Compte-rendu du CIAS du 30 juin 2020

• Activité de l’ASI pendant la période de crise sanitaire

Une convention pour des logements temporaires a permis de loger 80 agents en Ile-de-France, une convention similaire a été mise en place en Occitanie.

Un accompagnement des restaurants avec la prise en charge par la DGAFP pour la mise en conformité des restaurants inter administratifs (RIA) face au COVID.

L’aide doit se renforcer avec la prise en charge des frais de réparation et le changement des matériels suite au redémarrage des restaurants.

La CFDT déplore de ne pas avoir été entendue sur l’octroi d’un CESU garde d’enfants pour tous les agents en présentiel ainsi que sur une aide aux repas adaptée aux différentes formes de travail (en service extérieur, présence, télétravail…).

• Budget 2020

Le budget dans la loi de finances initiale (LFI) pour l’ASI est de 125M€, 120M€ ont été engagés à ce jour.

Malheureusement, la crise sanitaire a aggravé la sous-consommation en raison de l’arrêt de nombreuses actions sur les chantiers des RIA et sur les actions de groupes des sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS).

Les résultats les plus décevants sont la sous-consommation du budget CESU, la 3ème tranche ayant été rétablie trop tard ainsi qu’une revalorisation du barème insuffisant.

Le constat est le même sur le budget des Chèques-Vacances :

Les organisations syndicales proposent l’octroi forfaitaire d’un bonus pour chacun des plans servis en 2020 à hauteur de 200€ pour un budget total de 1,2M€.

En revanche, le budget des crèches n’est pas trop impacté car la réservation des berceaux a eu le soutien de la caisse d’allocation familiale.

1,5M€ sont transférés dans le BOP (budget opérationnel de programme) 348 pour les cités administratives.

La CFDT rappelle ses demandes :

• Revaloriser le barème des prestations ;
• Mise en place de prestations nouvelles comme, par exemple, le CESU pour les 6-12 ans ;
• Reprise des réservations de logements sociaux ;
• Suite à la mission Gérard-Chalet, la CFDT demande que les logements de fonction vacants, les logements à rénover etc… soient rapidement mis à disposition des agents;
• Revalorisation de l’AIP (aide à l’installation des personnels) et l’étendre aux contractuels et aux assistants d’éducation ;
• Accompagnement des SRIAS par des conventions et des partenariats pour augmenter les offres de logements temporaires et d’urgence ;
• Étendre la garantie VISALE à tous les agents ;
• L’intégration de l’ensemble des établissements publics (26M€ de consommation supplémentaire);
• Améliorer la communication en la confiant à des spécialistes pour ne plus la confier aux prestataires et la DGAFP doit inciter les ministères à améliorer leur communication sur les prestations de l’ASI.

Réponses du directeur général :

• Des négociations entre la DGAFP et des bailleurs sociaux ont permis de réserver 150 logements en Ile-de-France avec un budget de 3M€.
• Ces logements seront attribués dès cette année par la section régionale interministérielle d’action sociale via la bourse aux logements de l’État (BALAE).
• Les actions des SRIAS pourront avoir leur budget 2020 abondé selon les demandes présentées.
• Des réservations de berceaux supplémentaires seront possibles en 2021 avec l’abondement du budget par les fonds de concours de la CAF.
• Pas de prestation nouvelle via le CESU mais une simplification de la circulaire !
• Les barèmes de l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) et des chèques vacances seront débattus en 2021…
• Afin d’améliorer la consommation des chèques vacances en 2020, le directeur général « entends » notre proposition d’abonder les comptes créés…
• Une demande va être faite au cabinet pour procéder à un alignement de l’aide au maintien à domicile (AMD) sur le régime général en mettant deux tranches supplémentaires.

La CFDT est satisfaite de la reprise des réservations de logements en Ile-de-France mais demande une action identique dans les autres régions en tension.

Aucune autre réponse n’est satisfaisante, la « discussion » sur les barèmes et les tranches de l’aide au maintien à domicile sont promises tous les ans, aucune demande de prestation nouvelle ni d’abondement n’est retenue.

Les besoins des agents ont évolué, l’action sociale peut nous permettre de leur apporter de l’aide, à condition d’en avoir les moyens.

Le budget de l’action sociale interministérielle doit être juste et sécurisé. La CFDT demande que ce budget soit calculé en pourcentage de la masse salariale.