Compte-rendu de la réunion des OS avec Thierry Coquil, le Directeur des Affaires Maritimes (DAM)
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Une réunion présidée par Thierry Coquil, Directeur des Affaires Maritimes (DAM), s’est tenue le 26 novembre en présence des organisations syndicales.
Pour la CFDT étaient présents Christine Dréan et Stéphane Keraudran.
Cette réunion avait pour but de faire un point sur la situation des services face à l’épidémie de Covid 19 et sur l’état d’avancement de la réforme de l’administration maritime (AM 2022)
Dans un premier temps, le DAM a informé les OS de la volonté de la Ministre de la Mer de s’intéresser à la capacité d’action des services de l’administration maritime. Elle souhaite également que soit étudiée la possibilité de la création d’une direction générale de la mer.
Un peu de méthode ! :
La CFDT pense qu’il est paradoxal de créer un Ministère de la Mer de plein exercice et de se poser la question 5 mois plus tard de ses moyens de fonctionnement. La CFDT a fait remarquer que la Ministre de la Mer n’a toujours pas dénié rencontrer les OS !
La liste des courses :
Le DAM a ensuite égrené la liste des millions du plan de relance gouvernemental destinés, qui aux moyens techniques des CROSS, qui à la construction de baliseurs pour l’armement phares et balises (APB) ou bien encore aux lycées maritimes.
La deuxième vague :
Un point assez complet a été fait sur l’activité des différents services de l’administration maritime face à la deuxième vague de l’épidémie de Covid 19. Les différents responsables de la DAM ont fait état de la continuité de service dans les différentes structures. Globalement, les personnels ont continué à travailler, certes en mode dégradé, mais la mission de service public a tenu.
Tous les objectifs annuels ne seront pas atteints mais les personnels ont, dans l’ensemble, commencé à rattraper le retard de ces derniers mois.
Pour la CFDT, les personnels ont rempli leurs missions permettant ainsi au service public de montrer toute son importance et cela alors que certains aimeraient bien le voir s’amoindrir pour ne pas dire autre chose.
Des nouvelles de AM 2022 :
Des nouvelles nous n’en avons pas eu de très fraîches ! La DAM ne peut toujours pas nous fournir les études d’impacts sur les personnels et les organisations du travail dans les domaines de la sécurité des navires, des Phares et Balises, etc.
Pour la CFDT, il est urgent de nous présenter ces études d’impacts car autrement la DAM va présenter l’addition aux personnels sans qu’ils aient pu prendre connaissance du menu.
L’ENSAM part au Havre mais le personnel reste. Mais que vont-ils devenir ?
Des nouvelles missions :
Le DAM nous informe que la collecte de DAFN et le traitement des francisations des navires vont être transférés au ministère des finances. Il y aura la création d’un service national de la collecte des taxes et la francisation des navires se fera en totalité par les DML.
Petit rappel en arrière, le 11 juin 2020 :
Le DAM indique que le DAFN est une taxe qui permet à l’État de percevoir 45 millions d’euros par an. Cette somme est affectée principalement au fonctionnement du conservatoire du littoral, à la collectivité de Corse ainsi qu’au subventionnement de la SNSM. Cette taxe est perçue sur les navires de plaisance de plus de 7 m ou les navires plaisance et engins nautique fortement motorisés.
La Direction générale des Douanes estime que cette taxe coûte plus cher à percevoir qu’elle ne rapporte. En conséquence, elle souhaite la supprimer.
Le Ministère de la Mer souhaite en revanche la conserver pour maintenir les financements des structures indiquées précédemment.
La CFDT qui ne juge pas de la pertinence de cette taxe, ce n’est pas son rôle, ne peut que se réjouir d’une nouvelle mission, mais nous attendons surtout des effectifs nouveaux.
Et patatras ! :
Le DAM nous informe du transfert de l’organisation et de la surveillance des examens théoriques du permis plaisance à des organismes comme La Poste !
Les agents feront du contrôle de 2nd niveau notamment sur la surveillance du marquage CE des navires et équipements de plaisance.
Pour la CFDT, il faut bien comprendre que l’administration de la Mer se retire de la gestion en amont de la plaisance et ne restera plus présente que sur le volet police de sa gestion. L’administration maritime n’a d’ailleurs jamais été capable de mettre en place un vrai contrôle de 2nd niveau dans le domaine de la plaisance !
À suivre …
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En pièce jointe :
Pour mémoire :
