Compte-rendu de la réunion des OS avec le Sous-Directeur des Affaires Maritimes (05-05-20)
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Compte-rendu de la réunion (05-05-20) des OS avec Vincent DENAMUR, le Sous-Directeur des Affaires Maritimes
Une réunion présidée par Vincent DENAMUR, sous-directeur des services maritimes et du contrôle à la Direction Affaires Maritimes (DAM) s’est tenue le 5 mai en présence des organisations syndicales.
Pour la CFDT étaient présents Stéphane Keraudran et Philippe Gahinet
Cette réunion était consacrée aux modalités de reprise de l’activité des patrouilleurs et vedettes régionales des Affaires Maritimes.
En préambule, la DAM indique qu’elle n’a pas mandat de faire repartir à la mer les moyens hauturiers du dispositif de contrôle et de surveillance (DCS). Il est uniquement question d’aider les services en charge, les Directions interrégionales de la mer (DIRM), à mettre en place un plan de reprise de l’activité de contrôle des pêches.
Pour le moment, la DAM évoque une reprise des contrôles de manière dégradée par rapport à une situation normale. Le risque sanitaire étant toujours présent, il faut trouver une situation acceptable qui permette la reprise du contrôle des pêches, tout en adoptant une politique de gestion des risques maximale par des mesures collectives et des équipements individuels (EPI).
La DAM différencie bien dans le DCS, les unités littorales des Affaires Maritimes (ULAM) qui n’ont pas forcément arrêté leurs activités, des moyens hauturiers, qui sont eux stoppés.
La vie à bord et la promiscuité que cela engendre et les risques de contamination ont conduit à cet arrêt.
La DAM propose que, préalablement à l’embarquement, les agents concernés disposent d’un auto-questionnaire de santé personnel qui n’est pas communiqué au commandant mais uniquement mis à disposition d’un médecin en cas de consultation suite à l’apparition de symptômes.
Un autre formulaire, attestation d’embarquement, détaillant la situation de l’agent vis-à-vis de son exposition potentielle au virus, sera elle communiquée au commandant, qui se prononcera sur la possibilité d’embarquement ou non des intéressés, surtout en cas de problématique de risques avérés.
La DAM souhaite mettre en avant le principe de responsabilité individuelle.
Une autre mesure phare est l’embarquement d’un nombre limité d’agents à bord, afin que chaque agent puisse bénéficier d’une cabine individuelle.
De cette mesure, il va en découler le fait que les navires ne pourront effectuer qu’une présence moindre à la mer et des contrôles, de fait, réduits ; ces derniers pouvant d’ailleurs n’être conduits que par phonie. Ce sont les DIRM qui décideront des plans de contrôles selon les directives de la Direction des pêches et de l’aquaculture (DPMA) par le canal du centre national de surveillance des pêches (CNSP).
Beaucoup de questions se posent à la suite de cette présentation.
On peut légitimement se poser la question du choix par le commandant des agents pouvant embarquer. Dans quelle position administrative seront placés les agents non retenus ?
Le respect de la décision d’effectif étant un préalable pour reprendre la mer, qu’en est-il de l’effectif nécessaire pour conduire en toute sécurité les opérations de contrôles ? Le nombre d’agents embarqués étant moindre, ils ne peuvent pas être sur deux missions en même temps, conduite et entretien du navire ou contrôle.
L’exposition des agents lors des contrôles à la mer en milieu confiné (navire de pêche) pouvant générer une contamination au retour de mission, les moyens doivent être prévus à bord afin de limiter ce risque.
Le contexte économique de la pêche durant cette crise risque d’engendrer des difficultés pour les agents conduisant un contrôle. Il est à noter que le capitaine d’un navire de pêche pourrait aussi légitimement douter de l’état de santé du personnel de contrôle.
La problématique des opérations de sauvegarde de la vie humaine en mer se pose notamment dans les opérations demandées par le Préfet Maritime dans le cadre de l’aide apportée aux migrants.
Les différents moyens individuels comme les masques, les thermomètres et les tests sérologiques seront-ils présents en nombre à bord ? Un masque mouillé est-il toujours une barrière contre le virus ?
En cas de contamination de l’équipage, comment est gérée la mise à l’isolement et la désinfection du navire ?
Pour la CFDT, même si le contrôle des pêches fait partie des missions environnementales essentielles, trop de questions restent en suspens.
La CFDT le répète, il n’y aura pas de dé confinement professionnel tant qu’il n’y a pas un Plan de Reprise d’Activité dans les services garantissant la sécurité sanitaire des agents.
