Composition des Comités Sociaux d’Administration (CSA) et formations spécialisées (FS) au sein du MTECT-MTE-MM
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Publication d’un arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d’administration (CSA) et des formations spécialisées (FS) au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique
Ces compositions concernent :
- Le comité social d’administration ministériel unique + la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d’administration ministériel unique
- Le comité social d’administration centrale unique + la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d’administration centrale unique
- Les comités sociaux d’administration de services déconcentrés (liste en annexe A) + les formations spécialisées rattachées aux comités sociaux d’administration de services déconcentrés (liste en annexes B et C)
- Les comités sociaux d’administration de chacun des établissements publics (liste en annexe D) + les formations spécialisées rattachées aux comités sociaux d’administration d’établissement public (liste en annexes E et F)
- La formation spécialisée de service, créée au sein de chacun des services du CEREMA , dont la liste est fixée à l’annexe G de l’arrêté-cadre du 30 juin 2022, figure en annexe E
- Les comités sociaux d’administration spéciaux des services à compétence nationale, dont la liste est fixée à l’annexe I de l’arrêté-cadre du 30 juin 2022, figurent à l’annexe F du présent arrêté + les formations spécialisées de service rattachées aux comités sociaux d’administration spéciaux des services à compétence nationale, dont la liste est fixée à l’annexe J de l’arrêté-cadre du 30 juin 2022, figure en annexe G du présent arrêté.
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Les annexes :
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