Composition des CAP/CCP de différents corps des MTECT-MTE-Mer (mise à jour du 28-08-22)
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Plusieurs arrêtés ont été publiés au Journal Officiel, créant et/ou fixant la composition des commissions administratives paritaires (CAP) ou commissions consultatives (CC ou CCP) compétentes à l’égard des différents corps du ministère chargé de la transition écologique, de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du ministère de la mer.
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28 août 2022 (Mise à jour) : Composition CAP des agents exerçant des fonctions d’encadrement supérieur et de direction au sein du ministère
24 juillet 2022 (Mise à jour) : Composition CAP des Agents d’Exploitation des Travaux Publics de l’État (PETPE)
24 juin 2022 (Mise à jour) : Création CAP des Agents d’Exploitation des Travaux Publics de l’État (PETPE)
04 juin 2022 (Mise à jour) : Ingénieurs des travaux de la météorologie, Techniciens Supérieurs de la Météorologie, Contractuels de Météo France
06 mai 2022 (Mise à jour) : Contractuels des Établissements Publics de l’Environnement, Techniciens de l’Environnement, Agents Techniques de l’Environnement.
03 mai 2022 (Mise à jour) : Catégorie A, Contractuels, Contractuels Berkani, Contractuels des Agences de l’Eau,
26 avril 2022 : Catégorie C, Catégorie B, Catégories de recherche.
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Catégorie A : Encadrement et Direction
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 10 août 2022, fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des agents exerçant des fonctions d’encadrement supérieur et de direction au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique
La commission administrative paritaire, créée par l’arrêté du 11 mai 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie A du ministère chargé de la transition écologique et du ministère chargé de la mer, est composée comme suit :
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Catégorie A :
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 18 avril 2022, fixant la composition de la commission administrative paritaire (CAP) compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie A du ministère chargé de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et du ministère de la mer.
La commission administrative paritaire, créée par l’arrêté du 28 mars 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie A du ministère chargé de la transition écologique et du ministère chargé de la mer, est composée comme suit :
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Contractuels :
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 20 avril 2022, portant création et composition des commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l’égard de certains agents contractuels des ministères chargé de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et du ministère de la mer.
La commission consultative paritaire CCP compétente à l’égard de certains agents contractuels des ministères chargé de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et du ministère de la mer, est composée comme suit :
Agents contractuels :
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La commission consultative paritaire CCP compétente à l’égard des agents Berkani des ministères chargé de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et du ministère de la mer, est composée comme suit :
Agents Berkani :
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Contractuels des Agences de l’Eau :
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 05 juillet 2022, modifiant l’arrêté du 22 avril 2022 portant création et composition de la commission consultative paritaire (CCP) compétente à l’égard des agents contractuels des agences de l’eau.
La commission consultative paritaire (CCP) compétente à l’égard des agents contractuels des Agences de l’Eau est composée comme suit :
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Contractuels des Établissements Publics de l’environnement:
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 20 avril 2022, portant création et composition de la commission consultative paritaire (CCP) compétente à l’égard agents contractuels de certains établissements publics de l’environnement
La commission consultative paritaire (CCP) compétente à l’égard de ces agents contractuels est composée comme suit :
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Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) :
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 20 avril 2022, relatif à la création et à la composition de commissions consultatives compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère chargé de la transition écologique.
Les commissions consultatives compétentes à l’égard des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) sont composées comme suit :
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Catégorie C :
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 18 avril 2022, fixant la composition de la commission administrative paritaire (CAP) compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et du ministère de la mer.
La commission administrative paritaire, créée par l’arrêté du 28 mars 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique et du ministère chargé de la mer, est composée comme suit :
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Catégorie B :
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 18 avril 2022, fixant la composition de la commission administrative paritaire (CAP) compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie B du ministère chargé de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et du ministère de la mer.
La commission administrative paritaire, créée par l’arrêté du 28 mars 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie B du ministère chargé de la transition écologique et du ministère chargé de la mer, est composée comme suit :
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Catégorie Recherche :
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 18 avril 2022, fixant la composition de la commission administrative paritaire (CAP) compétente à l’égard des corps relevant de la Recherche du Développement Durable du ministère chargé de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et du ministère de la mer.
La commission administrative paritaire, créée par l’arrêté du 28 mars 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps relevant de la Recherche du Développement Durable du ministère chargé de la transition écologique et du ministère chargé de la mer, est composée comme suit :
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Météo France :
Ingénieurs des travaux de la météorologie
Vous trouverez ci-dessous la décision du 19 mai 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie.
La commission administrative paritaire (CAP) compétente à l’égard de ces ingénieurs des travaux de la météorologie est composée comme suit :
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Techniciens supérieurs de la météorologie
Vous trouverez ci-dessous la décision du 19 mai 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs de la météorologie.
La commission administrative paritaire (CAP) compétente à l’égard de ces techniciens supérieurs de la météorologie est composée comme suit :
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Contractuels à Météo France
Vous trouverez ci-dessous la décision du 19 mai 2022 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents contractuels de l’État en fonction à Météo-France
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Techniciens de l’Environnement (TE) :
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 20 avril 2022, fixant la création de la commission administrative paritaire (CAP) compétente à l’égard du corps des Techniciens de l’Environnement (TE) au ministère chargé de la transition écologique.
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Agents Techniques de l’Environnement (ATE) :
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 20 avril 2022, fixant la création de la commission administrative paritaire (CAP) compétente à l’égard du corps des Agents Techniques de l’Environnement (ATE) au ministère chargé de la transition écologique.
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Agents d’Exploitation des Travaux Publics de l’État (PETPE) :
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 17 juin 2022, fixant la création de la commission administrative paritaire (CAP) compétente à l’égard du corps des Agents d’Exploitation des Travaux Publics de l’État (PETPE) au ministère chargé de la transition écologique.
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 05 juillet 2022, fixant la composition de la commission administrative paritaire (CAP) compétente à l’égard des corps des Agents d’Exploitation des Travaux Publics de l’État (PETPE) au ministère chargé de la transition écologique.
Les commissions consultatives compétentes à l’égard des Agents d’Exploitation des Travaux Publics de l’État (PETPE) sont composées comme suit :
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