Communiqué CFDT-UFETAM : De l’ordonnance « congés » du 16 avril à la division et à l’incompréhension

Publié le 20 avril 2020

Publiée au journal officiel ce 16 avril, l’ordonnance 2020-430 « congés » impose le prélèvement de JRTT et la prise de congés (JRTT et congés annuels) aux agents publics de l’État et de la territoriale.

En ces temps de gestion de crise sanitaire, si la démarche de solidarité et d’égalité de traitement entre les secteurs publics et privés peut s’entendre, l’iniquité du contenu de l’ordonnance qui frappe les agents des Fonctions Publiques d’État et Territoriale est sans égale. Le calcul des jours défalqués ne respecte même pas les modalités de l’accord RTT en vigueur.

Dans le secteur privé, il y a négociation. Dans la Fonction Publique, aucune concertation, aucun dialogue social, le gouvernement impose !

A partir du 16 mars jusqu’au 16 avril, rétroactivement, il sera prélevé 5 JRTT aux agents en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA), c’est-à-dire aux femmes enceintes, aux personnes identifiées comme fragiles, aux parents devant garder leurs enfants à domicile, ou encore à ceux que l’administration n’a pas réussi à raccorder au travail, etc. Le gouvernement considère-t-il ces agents comme étant de 3ème classe ?

A partir du 16 avril, « à la discrétion» des chefs de service, des JRTT et/ou des congés annuels pourront être imposés à ces mêmes agents en ASA mais aussi aux télétravailleurs (considérés moins productifs que les autres travailleurs !). Ceux-ci sont-ils de 2ème classe ?

Le gouvernement crée la ségrégation, la sélection sociale, en contradiction avec la volonté de concorde et de cohésion affichée par le Président de la République. Informée la veille de la publication de l’ordonnance, la CFDT a vivement réagi en soulignant que « la décision unilatérale de l’administration risque de diviser les agents en fonction de leur position administrative durant la période de confinement. Ce n’est pas acceptable et encore moins dans cette période inédite».

La CFDT s’engage résolument dans le monde de demain avec comme objectif un nouveau contrat social et environnemental permettant à nos concitoyens quels qu’ils soient, sans distinction, de vivre mieux, dans un monde meilleur. Le dialogue social sera seul le ciment de cette refondation.

Pour la CFDT, « s’engager pour chacun et agir pour tous » demeure plus que jamais d’actualité.

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