Comités Sociaux d’Administration (CSA) de Voies navigables de France (VNF)
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Un décret vient d’être publié au JO. Il concerne les comités sociaux d’administration (CSA) de Voies navigables de France.
Ce décret 2022-1142 du 9 août 2022 a pour objet de préciser le champ de compétences, la composition, les modalités d’élection des représentants du personnel, l’organisation et les modalités du fonctionnement du comité social d’administration central de Voies navigables de France, qui exerce les compétences des comités sociaux d’administration, et de ses commissions spécialisées (FS).
Des dispositions équivalentes sont prévues pour ses comités sociaux d’administration locaux.
Ce texte entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique ou au plus tard au 1er janvier 2023.
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