Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 29 mars 2019 boycotté !
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Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 29 Mars 2019 boycotté !
Après avoir fait leurs déclarations liminaires, les organisations syndicales CGT, FO, FSU ont boycotté le CTM : Elles réclament le maintien des permanents syndicaux spécifiquement liés aux sièges du CTM.
La CFDT a fait la déclaration suivante :
Madame la présidente, mesdames, messieurs,
La CFDT a pris acte de la modification de l’ordre du jour, communiquée très tardivement.
Nous regretterons deux choses :
- Le peu de délai accordé aux organisations syndicales pour solliciter l’expertise des collègues concernés : 36 heures !
- Le peu de temps accordé à des points il est vrai aussi mineurs que le budget et les effectifs : 10 minutes !
Mais le temps est compté, nous serons donc brefs, et la CFDT se contentera de poser deux questions précises :
RIFSEEP : en page 6, la note de gestion du RIFSEEP précisait, je cite : « le décret n° 2014-513 indique que l’IFSE fait l’objet d’un réexamen en cas de changement de fonctions au sein d’un même groupe de fonctions ou au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent. La mise en œuvre en gestion de ce réexamen sera précisée par la suite. »
Notre question est simple : quand nous arriveront ces précisions ? Nous sommes proches de ce seuil de 4 ans.
Rémunération des intérims : dans une note du 7 février 2018, la Direction des Ressources Humaines annonçait une réflexion en lien avec la Direction des Affaire Juridiques pour, je cite « étudier la faisabilité d’un nouveau dispositif d’indemnisation des sujétions particulières liées au remplacement d’un supérieur hiérarchique ».
Notre question est aussi simple : où en est cette réflexion, madame la Secrétaire générale ?
Je vous remercie.
Réponses de l’administration :
RIFSEEP : s’agissant du réexamen tous les 4 ans de l’IFSE le point est en cours d’analyse avec les services de l’IFSE pour les corps concernés. A ce jour nous ne sommes pas en mesure de vous donner des indications plus précises mais nous ne manquerons pas de revenir vers les organisations syndicales lorsque les modalités de cette disposition auront été précisées.
Rémunération des intérims : s’agissant des intérims une solution a été apportée pour les corps bénéficiant du CIA car comme il est indiqué dans la note de gestion, la modulation du CIA doit tenir compte des éventuelles situations d’intérim. Pour les corps non bénéficiaires du RIFSEEP aucune solution juridiquement soutenable n’a pu être identifiée.
