Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 21 février 2019
Publié le
Compte-rendu du Comité Technique Ministériel (MTES-MCTRCT) du 21 février 2019
Présents pour l’administration : Mme Engström – secrétaire générale, M. Clément – directeur des ressources humaines, M. Poupard- DGITM, M. Morvan – commissaire général à l’égalité des territoires, Mme Saillant – DGALN.
Pour la CFDT : Gwénaëlle L’Huillière, Jean-Christophe Saluste, Maryline Grosroyat, Lionel Althuser, Joëlle Martichoux – CGET, Fabien Roujean – DIRM SA
Un certain nombre de points à l’ordre du jour ont été reportés à un prochain CTM.
Au sommaire :
- Déclaration préalable
- Réponses de l’administration aux déclarations des organisations syndicales
- POINT 1 : projet de règlement intérieur du comité technique ministériel des MTES/MCTRCT (pour avis)
- POINT 2 : approbation des procès-verbaux des 6 juillet 2017, 15 mai 2018 et 26 juillet 2018
- POINT 4 : point d’actualité sur les réformes (pour information)
- POINT 10 : impacts du projet de loi créant la collectivité européenne d’Alsace (pour information)
- Exploitation du réseau national routier non concédé
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- Création de l’Office français de la biodiversité (OFB)
- Organisation territoriale de l’Etat
- POINT 5 : 1 / – projet de décret modifiant le décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant les ministres chargés du développement durable et du logement à déléguer certains de leurs pouvoirs de recrutement et des gestion d’agents placés sous leur autorités (pour avis)
- POINT 5 : 2/ – Projet de décret modifiant le décret n°2014-15 du 8 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs de recrutement et de gestion des agents relevant des ministres chargés du développement durable et de l’urbanisme affectés au CEREMA (pour avis)
- POINT 5 : 3/ – Projet de décret modifiant le décret n°2012-1491 du 27 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à VNF (pour avis)
- POINT 9 : projet de modification du décret 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (pour avis)
- POINT 6 : information sur la dématérialisation des bulletins de paie (pour information)
- POINT 7 : projet d’arrêté portant création d’une commission administrative paritaire des chargés de recherche (pour information) – Projet d’arrêté relatif à l’organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d’évaluation instituée par le décret n°2014-1324 du 4 novembre 2014 (pour information)
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous le compte-rendu complet de ce CTM
