Comité Technique Ministériel du 18 juillet 2019

Nos ministères sont une nouvelle fois dans la tourmente.
A nouveau l’été est fatal et un changement de ministre est d’actualité.
Outre le fait que cela fragilise encore l’image du ministère il est à craindre que ce soit une nouvelle fois les agents qui en soient les premières victimes.
Notre ministère est considéré comme non prioritaire alors que l’Etat crie partout à l’urgence climatique comme la première urgence, les ministres se succèdent, sans apporter aucune visibilité sur la continuité des missions des personnels et leur avenir ?
Nous espérons que madame la ministre nouvellement nommée, même si elle n’est pas ministre d’état, saura nous écouter sur les situations conflictuelles en cours et sur les revendications et attentes légitimes des personnels de son ministère.

En ce qui concerne le comité technique de ce jour et l’ordre du jour proposé, la CFDT est abasourdie de la méthodologie que vous avez décidé de retenir.
Pour rappel, l’administration nous a réunis en mars dernier pour nous annoncer une commande du cabinet ministériel au sujet d’une modification de la grille de classification des OPA (arrêté du 2 décembre 1991). C’était une de nos revendications de longue date !
A aucun moment, cette modification n’était conditionnée au toilettage du décret de 1965 !
Enfin soyons clairs et francs, nous ne parlons pas de toilettage mais de mise à mort du statut OPA, des recrutements et par-delà le fond spécial de retraite des OPA.
En juin dernier, lors d’une nouvelle bilatérale, nous avons découvert que cette condition était non négociable. Belle preuve de transparence que de procéder ainsi dans l’espoir du diviser pour régner ! Pour notre part, nous ne tomberons pas dans ce piège !
La CFDT est constante et cohérente dans ses revendications. De ce fait, elle est consciente que ce toilettage est nécessaire mais pas à n’importe quel prix et sous certaines conditions.
En effet, la CFDT ne peut accepter de travailler dans l’urgence car derrière ce processus nous trouvons des êtres humains à qui depuis longtemps vous laissez croire à de nouvelles perspectives !
Des thèmes importants pour notre organisation syndicale ont besoin d’être pris en compte :

• les abattements de zone datant d’après-guerre sont complètement obsolètes, avec des impacts financiers importants ;
• la prise en charge à 100% en accident de travail jusqu’à consolidation (actuellement à CTM du 21 février 2019 page 2/8 hauteur de 80% maximum) ;
• les rachats des jours CET basés sur la catégorie C de la fonction publique … etc…

Ces points ont été balayés d’un revers de main dès notre première rencontre sans négociation possible. Une nouvelle fois si besoin, cela démontre l’intérêt que vous portez aux personnels de votre ministère et au dialogue social avec leurs représentants.

Aujourd’hui, nous ne pouvons accepter le chantage mis en place par l’Administration, à savoir la revalorisation salariale pour certains grades en contrepartie de l’arrêt de recrutement.
Rappelons en passant, mais vous n’êtes pas sans l’ignorer ce qui est plus grave encore, que certains de nos agents sont encore rémunérés en dessous du SMIC et qu’aucun d’entre eux n’ont jamais été reconnus et revalorisés à leur juste valeur depuis trop longtemps déjà !
Pour preuve, le projet de modification de décret nous est présenté pour avis alors que le projet d’arrêté relatif aux classifications l’est pour information … Le monde à l’envers !
Aussi, la CFDT vous demande de remettre l’ordre du jour dans le bon sens et dans l’ordre des concertations et négociations qui ont eu lieu.

Y at-il eu oui ou non des réunions de concertations sur la révision des grilles salariales ? OUI
Y a-t-il eu ne serait-ce qu’une première réunion d’information pour la révision du décret ? NON aucune, ne serait ce même que de simples réunions de concertations il n’y en a eu aucune !
La CFDT demande de requalifier le projet d’arrêté relatif aux classifications pour avis et le projet de modification du décret pour une première information. Cela permettrait de pouvoir revoir ce décret en profondeur plus tard de façon constructive et concertée après consultation de la base de chacune des organisations syndicales.

Pour la CFDT, il n’est pas concevable que les OPA subissent une année blanche en termes de promotions, d’autant que vous nous avez garanti la tenue de toutes les CCOPA au deuxième semestre !

Dans le cas contraire, d’ores et déjà nous pouvons vous garantir une rentrée en feu !

Sur l’avenir des laboratoires d’hydrobiologie, le point revient de façon cyclique plus pour des raisons d’économies d’ETP que de l’intérêt de la mission. Il est temps que le ministère précise clairement ce qu’il entend faire de cette mission et des 74 ETP qui l’accomplissent.
En effet, cette mission est essentielle pour garantir la production de qualité de données hydro biologiques.

Avant d’aller plus dans le détail des points, nous vous demandons de nous répondre clairement sur la réorganisation de l’ordre du jour que nous vous avons proposée.

Merci pour votre attention.