Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MASA) du 26 septembre 2022
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Comité technique ministériel du 26 septembre 2022 : élections, déontologie, sobriété énergétique, Police unique SSA…
Ce comité technique ministériel (CTM) du lundi 26 septembre 2022, tenu en visioconférence à la suite de la présentation par le ministre du projet de loi de finances 2023 (voir notre article sur spagri.fr), était présidé par Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.
La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Stéphanie Clarenc, Béatrice Laugraud, Laure Revel, Frédric Laloy et Jean-François Le Clanche.
Modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances du MASA (Avis sur le projet d’arrêté)
Virginie Farjot, sous directrice du développement professionnel et des relations sociales (SDDPRS), présente ce projet d’arrêté, propre aux scrutins organisés par le MASA, qui sera complété par une note de service à venir. Cet arrêté fixe et organise les modalités de fonctionnement du système de vote électronique. Il fixe le calendrier des opérations électorales qui seront explicites dans la note de service. Un amendement aux textes transmis par l’administration concerne le CSA initialement prévu mixte pour Mayotte qui devient un CSA DAAF Mayotte. Le vote pour les élections professionnelles aura lieu par vote électronique entre le 1er décembre 9h et le 8 décembre 17h.
La CFDT demande à ce que ces horaires soient harmonisés avec le ministère de l’Intérieur en charge des élections des comités sociaux d’administration de proximité des DDI.
Virginie Farjot indique que ces horaires ont été fixés en concertation avec le MI.
Les organisations syndicales auront jusqu’au 20 octobre minuit pour déposer les listes de candidatures sur la plate-forme de vote, ainsi que les professions de foi, les logos. Ce dépôt des listes de candidatures pourra également se faire sous format papier avant le 20 octobre 15 h auprès des RH de proximité. L’administration aura jusqu’au 24 octobre pour faire la vérification de ces listes. Les dernières rectifications pourront être transmises jusqu’au 27 octobre.
Concernant les listes électorales, elles devront être affichées avant le 31 octobre. Les électeurs auront jusqu’au 8 novembre pour signaler les erreurs. Le dernier délai de réclamation est fixé au 14 novembre.
Le 16 novembre seront mis en ligne sur la plate-forme de vote les listes de candidats, les professions de foi,…
Les codes d’identification et d’authentification nécessaires à l’accès à la plate-forme de vote seront transmis par l’administration suivant les modalités suivantes :
- Identifiant de vote : transmis par courrier à l’adresse postale personnelle ; si l’adresse personnelle n’est pas disponible il sera remis en main propre par le RH de proximité.
- Mot de passe : il sera transmis sur l’adresse mail professionnelle, ou à défaut sur l’adresse mail personnelle si l’agent l’a transmise.
Une troisième donnée sera nécessaire pour accéder à la plateforme de vote. Il s’agit des 5 derniers chiffres du code IBAN qui apparaît en bas de la feuille de paye. Cette donnée n’est pas transmise par l’administration mais est connue par l’agent.
La CFDT demande à ce que le calendrier soit clairement explicite dans la note de service afin que les agents soient informés des différentes étapes (date de dépôt des candidatures, date limite de vérification des listes électorales, date d’accès aux listes de candidats, dates de vote,…)
La CFDT demande également que les agents soient informés rapidement des modes et dates de transmission des différents identifiants et mot de passe, afin que chacun puisse être attentif et puisse garder toutes ces informations indispensables au vote.
La CFDT demande que pour les agents en DDI, une information synthétique soit faite aux agents sur le mode et les dates de transmission des différents codes par le MASA et le MI, afin de simplifier la vie aux électeurs.
Lors du prochain groupe de travail « Élections au MASA »du 3 octobre sera présenté le travail conjoint avec le ministère de l’intérieur sur la communication auprès des agents des DDI.
Pour chaque scrutin, un bureau de vote électronique (BVE) sera constitué. Il sera constitué de … lire la suite du compte-rendu sur le site du SPAGRI-CFDT
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