Comité Technique Ministériel de l’Agriculture (MASA) du 12 juillet 2022
Publié le
CTM de l’Agriculture (MASA) du 12 juillet 2022 : Brexit, TSMA, protection sociale complémentaire, ASMA, frais de déplacement…
Ce comité technique ministériel (CTM) du 12 juillet 2022, tenu en visioconférence, était présidé par Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.
La CFDT était représentée par Jacques Moinard, Stéphanie Clarenc, Bernadette Gueguen et Béatrice Laugraud.
Intervention liminaire de la CFDT et réponses de l’administration
« Monsieur le secrétaire général adjoint,
Lors du dernier CTM de fin juin, la CFDT avait posé une question diverse concernant la protection sociale complémentaire. Vous nous avez informé que le ministère avait décidé, unilatéralement, de repousser au 1er janvier 2025 la prise en charge à hauteur de 50 % de la protection sociale complémentaire santé, alors que les accords avec la DGAFP prévoient une mise en œuvre au 1er janvier 2024.
La CFDT regrette cette manière de conduire le dialogue social au MASA. Cette mesure nationale est une réelle avancée pour les agents de la fonction publique. Une telle décision de repousser d’un an la mise en application aurait dû faire l’objet d’un dialogue avec les organisations syndicales. Serait-ce encore un effet du sous-effectif chronique au SRH ? » … lire la suite du compte-rendu sur le site du SPAGRI-CFDT
