Comité Technique des DDI (06-09-18) : Compte-rendu
Publié leComité Technique des DDI (06-09-18) : Compte-rendu
Pour la CFDT ce comité technique convoqué dans l’urgence témoigne d’une volonté de réforme de l’action publique précipitée, voire d’un passage en force.
2 extraits de la circulaire du 24 juillet pour illustrer nos inquiétudes
Extrait du chapitre 2. « Renforcer la cohérence et l’efficacité de l’intervention de l’État sur le territoire en clarifiant les missions exercées au niveau territorial »
Pour la CFDT : Renforcer des missions et en supprimer d’autres est un choix politique assumé par le gouvernement, la question que nous posons c’est comment en sommes-nous arrivés à ces propositions ? Ou sont les études d’impact ou analyses permettant d’en arriver à ces choix ? Les choix sont faits en fonction du nombre d’agents restant, plutôt qu’une analyse sérieuse des besoins des territoires.
La CFDT a toujours dénoncé, notamment depuis la RGPP, la réduction aveugle des effectifs sans adaptation aux besoins réels, ni remise à plat des missions de service public. La réduction constante des effectifs depuis plus de dix ans a entraîné une dégradation continue des conditions de travail des agents et du service rendu aux usagers. Cette situation dégradée induit une perte de sens et un mal-être ressenti par de plus en plus d’agents
Extrait du chapitre 3. « Renforcer l’efficacité de l’intervention de l’État en faisant évoluer l’organisation et le fonctionnement des services dans une logique de profonde déconcentration, de plus grande modularité et de mutualisation »
Pour la CFDT : Nous sommes bien dans une logique purement comptable. La circulaire ne parle à aucun moment des agents, de leurs missions, de leur qualité de vie au travail, de leur formation pour enrichir leurs compétences.
Elle se focalise uniquement sur les dimensions « mutualisation » et « Programme 333 », comme si les vieilles recettes utilisées depuis 30 ans allaient sauver le « nouveau monde ». Pour la CFDT, les choix proposés ne sont ni ambitieux, ni réalisables. Une telle réforme ne se fera qu’avec les agents, en les écoutant, les formant et en changeant de « logiciel ». Il faut mettre les agents au cœur, car ils sont les mieux placés pour appréhender la meilleure façon de rendre un service public de qualité.
La conclusion de la circulaire parle d’elle-même…
« Sur chacun des points mentionnés ci-dessus, chaque préfet de région devra adresser des propositions pour la deuxième quinzaine d’octobre. Il leur est demandé, avec les préfets de département, d’associer à leurs réflexions les directeurs départementaux, ainsi que les acteurs qu’ils estimeraient concernés, notamment les chefs de services déconcentrés qui ne sont pas directement placés sous leur autorité, et de recueillir l’avis du CAR.
Les orientations contenues dans cette circulaire font l’objet d’une concertation interministérielle. Je demande aux ministres et aux préfets de région d’y associer les organisations syndicales. Une fois les décisions rendues sur l’ensemble des points soumis, les comités techniques compétents seront consultés, au niveau central comme aux niveaux déconcentrés. Les nécessaires mesures d’accompagnement spécifiques seront alors mises en place. »
Pour la CFDT ce n’est pas comme ça que l’on mène le dialogue social respectueux des agents et de leurs représentants…
Non, nous ne voulons pas être informés après coup.
Nous exigeons que chaque CT local soit concerté sur le projet proposé par la direction avant envoi au Préfet.
Les représentants CFDT au CT des DDI : Myriam Prigent, Stéphane Boutorine et Thibaut Favier
Lire la déclaration préalable CFDT