Comité Technique des DDI (04-10-18) : Compte-rendu
Publié le
Comité Technique des DDI (04-10-18) : Compte-rendu
Ordre du jour : Bilan social, OTSP, TIC, Représentants au CHS-CT
Le CT DDI était présidé par le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG), Marc GUILLAUME.
Déclaration liminaire CFDT au CT DDI du 4 octobre 2018
M le Président, Mesdames, Messieurs,
Pour cet avant dernier CT des DDI du mandat, la CFDT est mitigée quant au pré bilan de cet exercice.
Pour la CFDT, il est incontestable que nous avons très souvent avancé « comme disent les marins » à vue !
Trop souvent, les DDI auront été dans une situation d’instabilité depuis leurs constructions, tantôt décriées, tantôt mises en danger, tantôt souhaitant être mutualisées !
Aujourd’hui encore, à quelques semaines de ce grand rendez-vous électoral, de nombreuses questions restent en suspens…La CFDT en veut pour preuve le CT du 6 septembre 2018, où vous nous annonciez la mise en chantier de la circulaire du 1er Ministre du 24 juillet.
Pour la CFDT, les DDI sont trop souvent sur ce schéma, beaucoup d’agitation mais peu de résultats.
Certes, quelques travaux avancent, comme le télétravail, l’harmonisation de la subvention cantine, le CHSCT, mais toujours à la vitesse des DDI !
La CFDT ne peut se satisfaire de ce constat, et nous n’en doutons pas, monsieur le Président, vous non plus !
Cette déclaration monsieur le Président aurait dû vous surprendre ! Tant par son contenu que par ses éléments datés, en effet après avoir changé la date de la réunion sur la réforme et deux phrases, nous avons repris textuellement la déclaration du CT des DDI du 13 novembre 2014…. Et pourtant, ce texte est toujours d’actualité !
Vous comprendrez la lassitude des agents face à une administration qui les écoute mais ne les entend pas !
Nous regrettons que le basculement dans le « nouveau monde » se fasse toujours avec des méthodes de l’ancien !
Point 1 pour vote : Nombre de représentants dans les CHSCT locaux.
Evolution des sièges des CHSCT locaux suite aux élections professionnelles 2018
| Effectifs au 1er janvier 2018 CT 2018 | CT 2018 | CHSCT 2018 | |
| De … | à … | ||
| 0 | 100 | 4 Titulaires | 4 Titulaires |
| 101 | 200 | 5 Titulaires | 5 Titulaires |
| 201 | 300 | 6 Titulaires | 6 Titulaires |
| 301 | 400 | 7 Titulaires | 7 Titulaires |
| 401 | … | 8 Titulaires | 8 Titulaires |
Tout comme pour les CT locaux, 3 organisations syndicales ont voté pour une cohérence de sièges entre le CT local et le CHSCT local.
Points pour information : Bilan social
La CFDT constate que le contenu du Bilan social (Voir en PJ de l’article) s’est étoffé par rapport à celui de l’année précédente, notamment sur le chapitre IV « Santé, Sécurité et Conditions de Travail ».
Malheureusement un certains nombre de points déjà relevés les années précédentes n’évoluent pas :
- Un certain nombre de DDI ne convoquent pas de CHSCT en nombre prévu par la règlementation,
- Les médecins de prévention ne participent que très peu aux réunions du CHSCT,
- Près d’une DDI sur cinq n’a toujours pas de « vrai » secrétaire de CHSCT (nommé pour une durée supérieure à la séance), lui permettant de travailler en amont des réunions comme le prévoit les textes,
- Le nombre de sanctions disciplinaires continue d’augmenter, globalement,
La pyramide des âges en DDI est particulièrement préoccupante, puisque plus d’un tiers des agents (36%) a plus de 55 ans. La CFDT appelle l’Administration à anticiper ces prochains départs à la retraite par la mise en place d’une Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences efficace.
Point d’étape sur la circulaire 1er Ministre sur l’organisation territoriale
A la date du CT, 175 DDI ont organisé ou vont organiser leur CT local en présence du Préfet de département.
Pour la CFDT, nous sommes satisfaits que notre demande d’intervention des Préfets dans les CT locaux se mette en place, gageons que d’ici le 15 octobre toutes les DDI aient pu organiser leur dialogue social local. Ceci étant, ce dialogue doit en être un, pas juste une lecture de la circulaire. Nous serons vigilants aux remontées des équipes locales sur ce point.
Point restauration collective
D’ici fin novembre, l’ensemble des régions seront passées à l’harmonisation de leurs subventions pour la restauration collective. Elles peuvent être différentes d’un département à un autre. L’objectif est que dans un même restaurant, les agents des DDI aient le même montant de subvention.
Pour la CFDT, c’est une avancée que nous demandions depuis la création des DDI en 2010. Il faudra maintenant que les agents des autres directions régionales et préfectures, aient eux aussi la même subvention, le calendrier prévoyant 2020 pour les DREAL et 2022 pour les préfectures.
Point Dinsic Sidsic.
Pour la CFDT, il est important que les agents des sidsic aient le même traitement que les autres, notamment en ce qui concerne le CIA ou le droit à la promotion. L’administration a répondu favorablement à nos demandes, nous assurant y veiller et contrôler leurs mises en œuvre.
Reste le cas des astreintes pour les agents qui ne sont pas issus du ministère de l’Intérieur. L’administration entretient le flou, laissant croire que c’est le RI local qui prévoit cela.
Pour la CFDT, il faut un cadrage national, sinon nous laissons certains agents dans le désarroi et l’incapacité de refuser les astreintes.
De plus, nous avons demandé et obtenu l’ouverture des réseaux sociaux pendant la période électorale, l’objectif est bien la réduction du papier par l’utilisation aux maximum des moyens informatiques sans gêner pour autant les agents dans leur travail par une submersion de mail.
Délégation CFDT : Stéphane BOUTORINE (DDT 69) Titulaire, Thibault FAVIER (DDPP 91) Suppléant
