Comité Social d’Administration (CSA) Ministériel de l’Agriculture (MASA) du 11 juillet 2023
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CSA-M du 11 juillet 2023 – Mobilité : des améliorations en vue … grâce à un dialogue social à marche forcée ! Revalorisation IFSE : quid des catégories B et C ?!
Ce CSA-Ministériel était présidé par Cécile Bigot-Dekeyzer, secrétaire générale du ministère en charge de l’agriculture.
La CFDT était représentée par Frédric Laloy, Laure Revel, Emmanuel Biseau, Jean-François Le Clanche et Béatrice Laugraud.
1) LDG « mobilité » du MASA : une mobilité générale préservée, un fil de l’eau bientôt plus facile à gérer et une meilleure transparence !
Les décisions individuelles en matière de mobilité ne sont plus soumises à l’avis préalable des CAP depuis 2020. Les CAP ont été « remplacées » par des lignes directrices de gestion (LDG) qui donnent le cap [ voir la note de service ICI ]. Lors du CSA-M précédent, l’administration avait présenté un texte modifié, sans véritable concertation préalable, qui renforçait la dérive constatée ces dernières années vers toujours plus de fil de l’eau, conduisant à un vote unanime « contre » de la part des organisations syndicales (OS). Depuis, l’intersyndicale a transmis des propositions qui ont pratiquement toutes été retenues par l’administration dans sa version finale :
- Un équilibre préservé entre mobilité générale et mobilité au fil de l’eau (priorité CFDT)
– La volonté du MASA de maintenir cet équilibre est clairement mentionnée, avec un bilan chiffré annuel qui permettra de s’assurer qu’il n’y a pas de dérives ;
– La possibilité de publier au fil de l’eau des postes susceptibles d’être vacants est réservée aux postes dits « sensibles, ou à enjeux, ou répondant à un besoin urgent de recrutement », avec là aussi un bilan chiffré annuel.
- Un fil de l’eau plus visible et plus facile à gérer (priorité CFDT)
– Lancement de travaux afin de disposer d’un site ministériel permettant la publication de l’ensemble des postes ouverts à la mobilité à un instant T : l’objectif est de disposer de ce site au 1er janvier 2024 et de permettre aux agents de classer les postes au fil de l’eau (MASA, opérateurs et MAD) par ordre de préférence tant qu’aucune décision n’a été rendue sur le premier poste demandé. Le cahier des charges sera présenté aux OS.
– Suspension du fil de l’eau lors du cycle de mobilité générale « sauf besoin exceptionnel » ;
– Principe de durée de publication des postes au fil de l’eau de 1 mois, la possibilité de restreindre à 15 jours devant rester exceptionnelle, avec un bilan chiffré annuel ;
– Délai minimum d’un mois entre la date de publication des résultats et la date de prise de fonctions, sauf dérogation.
- Une meilleure transparence (priorité ensemble des OS)
– Le fameux « 3 ans minimum » sur un poste devient officiellement une recommandation qui pourra être réduite pour « certaines situations personnelles particulières (rapprochement de conjoint, proche aidant, sujet de santé, fin de carrière, etc.), en étroite concertation avec la structure de départ et selon des modalités arbitrées par le SRH » ;
– Toute fiche de poste sans exception doit mentionner le groupe RIFSEEP et la catégorie (classement) du poste ;
– Les modalités de recours sont précisées ;
– Obligation pour les structures recruteuses d’informer par écrit, individuellement, les candidats non retenus, en précisant les motifs ;
– Si la demande des OS consistant à demander au service recruteur de recevoir tout candidat présentant un motif de priorité légale n’a pas été retenue, il est précisé que l’avis défavorable à une candidature répondant à un critère de priorité légale devra être « justifié par l’incompatibilité manifeste et objective entre le profil du candidat et les compétences attendues sur le poste »
La CFDT invite chaque agent, présentant un motif de priorité légale et qui … lire la suite du compte-rendu sur le site du SPAGRI-CFDT
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