Comité interministériel d’action sociale (CIAS) du 19 octobre 2021

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Ce CIAS a abordé, entre-autres, l’aide à l’installation au bénéfice des contractuels d’un an et plus, les berceaux, les CESU, les chèques vacances …

D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques

La DGAFP ouvre la réunion en nous annonçant que la circulaire relative à l’Aide à l’Installation des Personnels de l’État (AIP), à notre demande, va de nouveau être ouverte aux agents contractuels en activité disposant d’un contrat d’une durée supérieure ou à un an ou de plusieurs contrats successifs d’une durée totale supérieure ou égale à un an durant les vingt-quatre derniers mois précédant leur demande de versement de l’aide.

■ Budget de l’Action Sociale Interministérielle 2021 (ASI)

Pour rappel en 2020 : 7 M€ de mesures exceptionnelles.

En 2021 : 9 M€ de mesures exceptionnelles.

La CFDT demande des mesures pérennes et une revalorisation annuelle et automatique des barèmes car une revalorisation au coup par coup et par prestation est largement insuffisante.

■ CESU

La prestation CESU a perdu plusieurs milliers de bénéficiaires malgré la hausse de 5 % des barèmes du CESU en 2019 et la réintroduction d’une 3ème tranche.

La CFDT réitère sa demande d’augmentation des plafonds et la création d’un CESU 6-12 ans.

■ Berceaux

1M€ a été reversé par la CAF (Fonds de concours) pour l’année 2021, à ce montant s’ajoute le report des 3M€ de 2020 qui n’ont pas été utilisés.

La DGAFP annonce 100 berceaux financés avec ces fonds en 2022.

La CFDT :

  • Dénonce une sous-consommation des fonds de concours, des berceaux supplémentaires auraient dû être financés dès cette année.
  • Déplore le retard de la mise en place de crèches dans les cités administratives.
  • Dénonce une mauvaise gestion du budget alloué pour la garde d’enfant.
■ Chèque-vacances

La revalorisation de 2021 est insuffisante, de nombreux actifs avec enfants en milieu de carrière en sont exclus.

Pour rappel, les agents (tout statuts confondus), ayant épargné 4 mois minimum + 3 mois d’instruction de dossier sur l’année 2021 pourront bénéficier de 60€ de bonification.

La CFDT demande :

  • Un abondement systématique pour les primo-bénéficiaires.
  • Une augmentation significative du RFR.
■ DROM/COM

L’abattement de 20% pour les Ultra-marins doit être remplacé par le pourcentage réel allant de 33% à 53%. En effet, cela crée une inégalité de traitement entre les agents en métropole et ceux dans ces territoires.

Cette sur rémunération n’est ni une prime, ni un complément de revenu, mais juste une mise à niveau du pouvoir d’achat.

■ Communication ASI

Un guide pour partager le plan de communication afin de présenter la stratégie 2021 et d’accompagner les services RH dans sa mise en oeuvre, favoriser le partage des bonnes pratiques et le retour d’expérience grâce à des témoignages va être diffusé.

Un simulateur pour 4 aides (CESU 0-6 ans, AIP, chèques vacances et AMD) va être communiqué pour un calcul précis du résultat en renseignant son RFR et son nombre de parts. Ainsi que la prise en compte des ministères, des cas particuliers des établissements publics et des barèmes spécifiques des DROMCOM.

Un Kit de communication avec quatre flyers pour le CESU 0-6 ans, l’AIP, l’AMD et les chèques-vacances accompagné de bannières et de quatre vidéos.

La CFDT salue ce travail de communication qui va au-delà du tout numérique et qui va permettre à un plus grand nombre d’agents d’avoir les informations des prestations de l’action sociale interministérielle (ASI)

Un groupe de travail pour les retraités est mis en place pour réfléchir aux moyens, leviers et canaux afin d’informer ce public des aides qui leur sont accessibles et principalement l’aide au maintien à domicile (AMD)

La CFDT rappelle que l’action sociale est un soutien pour les agents impactés par le contexte économique et le blocage du point d’indice qui entraine une baisse de leur pouvoir d’achat.

La CFDT demande des prestations répondant aux demandes, avec des barèmes et des plafonds réactualisés.

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