Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail – Ministériel (CHSCT-M) des 31 mars et 20 avril 2022
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Ce CHSCT-M s’est déroulé sur deux journées : le 31 mars et le 20 avril.
Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE en présentiel – Christian JACOB et Pascal MAUCHAMP en visioconférence
Présents pour l’administration : M. LEFORESTIER Guillaume – SG, M. CLEMENT Jacques – DRH, Pierre RODIN – ISST, PSPP1, DGITM / DMR
Mot d’accueil par le SG pour son premier CHSCT-M.
Une minute de silence à la mémoire du collègue de VNF Stéphane SARRAZIN.
Point 1 : approbation du PV du 30 novembre (pour avis)
Avis favorable unanime sur l’ensemble des PV
Point 2 : évolution de la crise sanitaire (voir situation des agents des MTE-MCTRCT-Mer au 26-04-22)
CFDT
La nouvelle vague est présente, nous sommes dans une nouvelle phase cyclique, nous devons apprendre à vivre avec ce virus. Toutefois, la CFDT souhaite vous demander un peu de souplesse dans les services, notamment ceux où le virus circule plus fortement en matière de télétravail. Les services attendent bien souvent des instructions de l’Administration Centrale.
De même, il est important de permettre des réunions en mode mixte afin de permettre à tous les agents qui le souhaitent de pouvoir assister aux débats.
Réponse
Incitation des réunions en mode mixte, pour les personnes vulnérables, le télétravail renforcé reste de mise. Pour les autres, le protocole prévoit jusqu’à 3 jours de télétravail donc ils peuvent en profiter.
Point 3 : tableau de suivi des accidents graves, mortels, suicides
CFDT
Nous faisons nos remarques notamment sur l’imputabilité au service des accidents mortels.
Réponse
L’Administration répond classiquement sur les transmissions des tentatives de suicides invoquant le caractère confidentiel des données.
Nous restons une nouvelle fois sceptiques sur cet argument ….
CHSCT-M suite le 20 avril 2022
CFDT
Nous tenons en préalable à faire part de l’accident grave survenu hier à la DIR NAMO.
Le DRH tient à présenter ses prompts rétablissements à l’agent et son soutien à la famille.
Réponse sur intervention préalable
Sur les problématiques persistantes de la DREAL Grand Est, le CGEDD a été saisi pour une enquête administrative pour éclaircir la situation. Les décisions seront prises à l’issue suivant les conclusions et diverses recommandations.
Point 4 : projet d’instruction complémentaire à l’instruction du 11 octobre 2013 relative à la sécurité des personnels d’exploitation vis à vis des risques routiers en intervention (AVIS)
Présentation des avancées et des mises à jour de l’instruction
Accompagnement nécessaire à chaud mais également à froid pour les personnes qui n’auraient pas été identifiées au départ, déclenchement de la protection fonctionnelle.
CFDT
Sur les risques post traumatiques, on se félicite que ce soit enfin pris en compte dans les DIR et dans tous les services du ministère.
La prise en charge nécessite une procédure précise et claire.
Nous demandons également que soit mise en place une formation pour la chaîne hiérarchique, particulièrement de 1er niveau qui est la principale concernée.
Réponses
Le GT a vocation à se poursuivre avec l’objectif commun de la protection des agents.
Les enjeux du suivi post traumatique sont indéniables. Le suivi est bien à inscrire sur la durée, il est nécessaire de former et d’accompagner les supérieurs hiérarchiques.
VOTES :
CFDT et FO: ABSTENTION – CGT : CONTRE – UNSA : POUR
Mission d’évaluation de la politique nationale de prévention dans les DIR.
- suite à l’annonce du 7 mars de la ministre après la succession d’accidents, formuler des recommandations afin d’en améliorer l’efficacité pour réduire le nombre et la gravité des accidents.
- l’analyse portera sur les modes opératoires ainsi que sur les mesures de prévention associées au niveau national ainsi que leur mise en œuvre locale et leur appropriation par les services, les collectifs de travail et les agents eux-mêmes,
- un benchmark (comparatif) sera réalisé au niveau national et international afin d’en déduire les règles pouvant être intégrées dans le corpus actuel ainsi que les bonnes pratiques à développer.
Calendrier prévisionnel :
- démarrage de l’évaluation en juin 2022,
- point d’étape intermédiaire à fin 2022,
- rendu final mi-mai 2023 (des points intermédiaires seront réalisés tout au long de la mission)
Réponses
Évaluation précise de nos pratiques (comparer les pratiques entre les DIR, difficultés rencontrées, instructions appliquées-applicables-pertinentes)
- enjeux de l’analyse comportementale des usagers (à rajouter dans le cahier des charges)
- cibler dans un 1er temps les pays intéressants, la liste n’est pas à ce jour arrêtée
- partenariat : Gustave Eiffel, Sécurité Routière indispensable …
Qui va mener l’étude ? INRS ne peut pas intervenir sur un champ public car financé par des entreprises
- calendrier : point fin d’année 2022, si un gros dysfonctionnement apparaît
Point 5 : Restitution des conclusions de la mission Sémaphores relative à l’analyse des rapports d’expertise agréée (pour information)
CFDT
Le cabinet Sémaphores nous présente une synthèse de 7 rapports d’analyse dont nous n’avons pas communication. C’est un premier écueil.
Le rapport qui nous est présenté révèle ce que nous, organisations syndicales, soulevons depuis longtemps sur les effets néfastes de la mise en place des réorganisations à répétition et notamment en matière de RPS. Il n’y a pas d’études d’impact préalables ni de pré-diagnostics.
Afin d’éviter de répéter les mêmes erreurs, la CFDT demande à l’administration de revoir la stratégie de mise en œuvre des réorganisations qui nous sont imposées en se servant des retours d’expérience que nous vous demandons de manière systématique. Peut-être que ce rapport aura plus de poids que les demandes des organisations syndicales …
Réponses
- disponibilité des rapports, ce sont des rapports publics ils seront communiqués.
- réorganisations : réductions d’emplois qui nous sont imposées par les gouvernements en place, le rapport va servir pour la mise en œuvre des futures évolutions de transformations de politiques publiques.
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