Comité de Suivi (27-05-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT

Publié le 1 juin 2020

Comité de Suivi (27-05-20) des plans de reprise d’activité (PRA) aux MTES-MCTRCT

Etaient présents : DRH Jacques Clément
FO – UNSA – FSU
Pour la CFDT : Lionel ALTHUSER, Jean-Christophe SALUSTE, Mme LE GOUIC-PROVOST

En début de réunion, la CFDT a déploré, n’avoir que des chiffres sur le passé et non pas sur la nouvelle phase qui s’ouvre. Les chiffres sont toutefois intéressants, cf. ici le lien vers le document.

DRH/D a répondu que le premier ministre devait s’exprimer ce 28 mai et qu’on se situe dans une zone d’incertitude : il paraissait donc hasardeux de se projeter. En conséquence, le ministère « reste en phase 1 jusqu’au 5 juin » et la phase 2 sera lancée par un CHSCT-M vendredi 5 juin, en tenant compte des éléments donnés par le Ier ministre.

Au sein du ministère, le taux d’agents en présentiel était de l’ordre de 8 % au 11 mai, et s’établit à 26 % en date du 26 mai.

La semaine du pont de l’ascension était atypique puisque le jeudi était férié, avec peu de présence.

Selon le DRH, 26 % reste un taux « modéré ». La croissance de ce taux est principalement liée à la progression des retours dans les DIR et dans les Etablissements Publics.

Le nombre d’agents en autorisation spéciale d’absence (ASA) est passé de 21 % en période de confinement à un peu moins de 10 % désormais. L’administration n’a pas tous les détails sur les raisons de ce positionnement en ASA (une typologie plus fine paraît nécessaire : 60 % sont en position d’ASA pour la raison « divers »).

Concernant l’administration centrale, les taux ont peu évolué et restent très faibles. Rappelons, concernant les franciliens notamment, que jusqu’au 5 juin (fin de phase 1), le décompte horaire quotidien peut être forfaitisé en faveur des agents en présentiel prenant les transports en commun.

En ce qui concerne les personnels susceptibles d’être contaminés, début avril, le chiffre était à 450, il est aujourd’hui aux alentours d’une cinquantaine, une sorte de palier s’installe (notamment du fait d’un fort taux en Guyane et de quelques cas en Ile-de-France).

De manière plus générale : dans la plupart des services, les Plans de Reprise d’Activités (PRA) ont été présentés en Comités Techniques et ont fait l’objet d’avis plus ou moins consensuels. En DIRM SE, en DREAL Pays de Loire (12 mai), les deux Comités Techniques concernés ont toutefois fait part de leur désapprobation (vote unanime CONTRE) sur les PRA sans qu’il y ait une réponse au niveau de la part des administrations locales.

Le DRH du ministère souligne que les PRA doivent passer pour avis en CT, postérieurement au 15 mai, que des consignes ont été données en ce sens et que le suivi par la DRH sera fait sérieusement.

Des indicateurs supplémentaires pourraient alimenter ce suivi de la reprise d’activité.

Sans que la liste soit exhaustive, on pense au nombre de sollicitations de la cellule psychologique (il y a quelques appels par jour… ce qui est relativement élevé selon le prestataire), à des indications sur le nombre de congés maladie, voire de burn-out ou dépression ? – le secret médical empêche ce niveau de détails -, mais aussi le nombre de masques disponibles. Des indicateurs sur les moyens en termes d’outils de télétravail seraient aussi les bienvenus.

En conclusion : Autant que faire se peut, le DRH prévoit d’alimenter un bilan hebdomadaire sur l’évolution de la situation des agents en reprise d’activité. Il a confirmé que ses services suivront de près les PRA des services et leur adaptation au document présenté en CT Ministériel du 15.05.20.

Ce comité de suivi du PRA ministériel se réunira tous les 15 jours.

– – – – – – – – – – – – – –

Le DRH a présenté les 24 fiches relatives à des missions particulières et qui sont en cours de diffusion dans les services, en annexe à une instruction générale signée par le DRH. Ces fiches auraient fait l’objet d’une validation de la part de la médecine de prévention.

Les différentes fiches :

1. Guide pratique sur les situations communes
2. Conduite à tenir en cas de contamination suspectée ou avérée au covid-19
3. Nettoyage des locaux sanitaires des aires de repos
4. Balisage de chantier
5. Maîtrise d’œuvre – suivi de chantier
6. Fauchage – débroussaillage – entretien des dépendances vertes
7. Entretien de la signalisation horizontale et verticale
8. Contrôle des activités maritimes en mer par les patrouilleurs et vedettes régionales
9. Contrôle des activités maritimes à terre par les patrouilleurs et vedettes régionales
10. Contrôle des activités maritimes par les unités littorales des affaires maritimes et cultures marines
11. Contrôles et inspections en matière de sécurité des navires et de prévention des risques professionnels maritimes (ISNPRPM)
12. Missions phares et balises des personnels DIRM / DM
13. Lycées professionnels maritimes
14. Contrôles des transports terrestres (CTT)
15. Contrôle et inspection en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
16. Prévision des crues et missions de terrain relatives à l’hydrométrie
17. Contrôle et inspection en matière d’ouvrages hydrauliques
18. Contrôles par les services de police de l’eau et de la nature et déplacements sur le terrain liés à la connaissance
19. Contrôles par les services en charge de l’application du droit des sols, de la fiscalité et de la police de l’urbanisme
20. Contrôles assurés par les services en charge de la politique des sites classés – déplacements sur le terrain liés aux contrôles et à la connaissance des sites
21. Contrôles par les services en charge de la police de la construction : respect des règles de construction
22. Organisation des épreuves écrites de concours
23. Participation des candidats aux épreuves écrites de concours
24. Participation des membres de jury aux épreuves orales de concours

 – – – – – – – – – – – – – –

Documents remis :

• Evolution de la situation des agents entre 4 et 19 mai
• Suivi des PRA au 26 mai 2020
• PRA MTES (15-05-20)
• Note DRH DUERP du 14-05-20

 Relevé de conclusions (Rédaction par administration)