Circulaire Premier Ministre (02-08-19) relative à la constitution des SGC Préfecture-DDI
Publié le
Circulaire Premier Ministre (02-08-19) relative à la constitution des secrétariats généraux communs (SGC) aux préfectures et aux DDI
La présente circulaire expose les objectifs, le périmètre des missions et les modalités d’organisation des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles. Ces secrétariats généraux communs devront être mis en place dans tous les départements entre le 1er janvier et le 30 juin 2020, sous la coordination du préfet de région, en associant les préfets de département et les directeurs des services concernés.
Objet : Constitution de secrétariats généraux communs (SGC) aux préfectures et aux directions départementales interministérielles (DDI).
Annexes :
- Missions relevant du secrétariat général commun préfecture / DDI
- Constitution des secrétariats généraux communs – Expérimentation à l’échelon départemental (direction générale des finances publiques).
- Constitution des secrétariats généraux communs – Expérimentation à l’échelon départemental (ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse).
- Liste des départements dont le poste de responsable du secrétariat général commun a vocation à être occupé par un emploi DATE.
- Procédure relative au choix du préfigurateur du secrétariat général commun aux préfectures et aux DDI.
- Préfiguration du secrétariat général commun – projet de lettre de mission.
