Circulaire Fonction Publique (29-10-20) : continuité du service public et télétravail (+ décret)

Publié le 29 octobre 2020

Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) la circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire.

En résumé : La circulaire gouvernementale confirme donc que le travail sera la règle et l’absence, l’exception. “Tous les fonctionnaires travailleront : en télétravail, pour toutes les activités qui le permettent, en présentiel pour le reste”, a expliqué Jean Castex. “Les agents placés sous votre autorité ont vocation à poursuivre leur activité en télétravail ou en présentiel”, abonde Amélie de Montchalin dans sa circulaire aux autres membres du gouvernement.

Ainsi, seuls quelques agents pourront être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA), lorsque le télétravail est impossible et qu’ils sont dans l’une des 3 situations détaillées par la circulaire : cas contact à risque, vulnérable ou devant garder un enfant.

Dans ce dernier cas, seuls sont concernés les parents d’enfants de moins de 16 ans dont la crèche, l’école ou le collège sont fermés ou ceux dont les enfants sont identifiés comme cas contacts à risque.

Donc, beaucoup moins d’exceptions qu’au printemps. À cette époque, étaient placés en ASA les agents dont les missions étaient non télétravaillables, quand ceux-ci n’étaient pas concernés par un plan de continuité de l’activité (PCA). La majorité des services de guichet étant alors fermés, nombre d’agents publics avaient ainsi été placés en ASA.

 

Vous trouverez également le décret n° 2020-1310 du 29-10-20 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

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La ministre de la transformation et de la fonction publiques

à

Mesdames et Messieurs les ministres,

La France, comme la plupart des pays européens, fait face à une aggravation très importante des cas de contamination, en dépit des mesures de restriction importantes prises au cours des dernières semaines. Cette aggravation soudaine et importante fait craindre une saturation à court terme des services de réanimation si aucune mesure complémentaire n’est prise.

La fonction publique doit prendre toute sa part dans le combat collectif contre le virus. Dans le même temps, le bon fonctionnement des services publics doit être pleinement assuré pour garantir la continuité de la vie de la Nation.

Vous devez veiller à organiser le fonctionnement de vos services afin qu’ils soient en capacité de continuer à remplir leurs missions au service des Français en mettant en œuvre les mesures suivantes.

1. Le télétravail est dorénavant la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent

Comme je l’ai indiqué dans ma circulaire du 7 octobre 2020, le télétravail participe à la démarche de prévention du risque d’infection au virus en limitant l’affluence dans les transports en commun et la présence dans les bureaux et espaces partagés.

A compter de vendredi 30 octobre, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine.

Pour les agents dont les fonctions ne peuvent être qu’accessoirement exercées à distance, l’organisation du service doit permettre de réduire au maximum le temps de présence pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail.

Il revient en conséquence aux chefs de service de définir des organisations de travail tenant pleinement compte de ces mesures tout en veillant à la continuité des activités et des missions de service public.

Dans ce contexte, il est essentiel qu’ils prêtent une attention particulière aux conditions matérielles d’exercice et à l’accompagnement des agents placés en situation de télétravail. Ils doivent veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement. Un « kit » sur les bonnes pratiques en matière de télétravail est mis à leur disposition pour les accompagner dans cette démarche.

2. Les conditions de fonctionnement des administrations doivent être aménagées pour protéger la santé des agents et des usagers

Les conditions de travail doivent être aménagées pour les agents amenés à travailler totalement ou partiellement en présentiel, en particulier lorsque les nécessités de service l’exigent, afin de protéger leur santé et celle des usagers.

Afin de réduire les interactions sociales et la présence dans les transports, les chefs de service doivent adapter l’organisation du travail en prévoyant notamment l’aménagement des horaires de travail et d’ouverture. Dans les services ouverts au public, un système de prise de rendez-vous doit être organisé dans toute la mesure du possible. Les espaces de travail et d’accueil doivent être aménagés pour permettre l’accueil du public dans le strict respect des règles sanitaires.

je vous rappelle qu’il est de votre responsabilité de fournir aux agents des masques de protection et de vous assurer du respect des règles sanitaires.

Les agents placés sous’ votre autorité ont vocation à poursuivre leur activité en télétravail ou en présentiel.

Les seules exceptions concernent les agents qui peuvent être placés en autorisation spéciale d’absence pour l’un des cas suivants, lorsque le télétravail n’est pas possible:

• les personnes identifiées comme cas contact à risque;
• les personnes considérées comme vulnérables;
• le parent devant assurer la garde de son enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme cas contact à risque

J’appelle votre attention sur la nécessité d’entretenir un dialogue social nourri avec les organisations syndicales au moyen de conférences téléphoniques ou audiovisuelles. je vous invite notamment à réunir les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les meilleurs délais.

J’insiste enfin sur l’importance qui s’attache, particulièrement dans cette période de crise sanitaire, à ce que vos services répondent le plus précisément à l’enquête hebdomadaire « COVID-19» pilotée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique, conformément à ce que prévoit la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020.

J’ai pleinement confiance dans la capacité de tous les agents à affronter cette nouvelle épreuve comme ils ont su faire face dès le début de l’épidémie aux défis qu’elle impose à nos services publics. Je vous saurai gré de bien vouloir assurer largement la diffusion au sein de vos services de ces mesures, qui s’appliquent jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.

Amélie de MONTCHALIN

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En pièces jointes :

• Circulaire Fonction Publique du 29-10-20
• Guide « Télétravail et travail en présentiel » (attention, téléchargement long !)
• Circulaire Fonction Publique « télétravail » du 07-10-20
• Circulaire 1er ministre du 01-09-20
• Décret 2020-1310 du 29-10-20