Circulaire FGTE du 15-10-15 qui traite de la Loi dite « Rebsamen » – Loi n°2015-994 du 7 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Même si cela ne concerne que les salariés de droit privé, elle augure peut-être de modifications ultérieures sur le champ public

Publié le 2 novembre 2015