Circulaire du 10 août 2005, signée du Directeur de Cabinet du Ministre de l’Equipement , sur l’organisation des transferts vers les Conseils généraux dans le cadre de la décentralisation et de l’organisation des affectations dans les services routiers et dans les DDE avec les annexes ; Annexe 1 : Objet du processus et rappel des transferts – Annexe 2 : Calendrier du processus collectif d’affectation – Annexe 3 : Prépositionnement des agents – Annexe 4 : Cas particuliers

Publié le 16 août 2005