Circulaire du 07-02-23 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les Administrateurs de l’Etat
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Vous trouverez en pièce jointe la circulaire du 7 février 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour le corps des Administrateurs de l’Etat.
Le nouveau régime de rémunération des administrateurs de l’Etat a vocation à se mettre en place au 1er janvier 2023. Il s’inscrit dans l’objectif de développer un espace de carrière commun, doit permettre de promouvoir l’interministérialité, la mobilité et la diversification des parcours et des expériences, en donnant une place accrue au management. L’ensemble de ces évolutions doivent contribuer à renforcer l’attractivité des parcours au sein du corps des administrateurs de l’Etat.
La rénovation du régime indemnitaire s’inscrit pleinement dans ces objectifs. Ce nouveau régime de primes se caractérise par de nouveaux plafonds, plus élevés, à la fois pour permettre l’harmonisation progressive des situations entre administrations et pour accroitre les marges de modulation. Ces marges visent à permettre de mieux différencier la rémunération indemnitaire en fonction d’une part de la nature des emplois et des niveaux de responsabilité exercés, d’autre part au regard du parcours et de la performance individuels. La présente note précise les modalités de mise en oeuvre de l’arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application du RIFSEEP au corps des administrateurs de l’Etat.
Ces modalités ont pour objectifs :
- d’harmoniser les règles de gestion et les critères d’attribution des composantes du régime indemnitaire entre les ministères ;
- de lever les freins à la mobilité interministérielle en limitant l’écart indemnitaire entre les différents ministères ;
- de favoriser une approche managériale renouvelée de la reconnaissance des compétences et de la performance ;
- d’accompagner la mise en œuvre de la politique indemnitaire interministérielle et de fournir un cadre opérationnel facilitant le travail des services de gestion.
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La circulaire :
- Circulaire du 7 février 2023 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les Administrateurs de l’Etat
Les références :
- Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
- Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application au corps des administrateurs de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
Pour information :
- Grille des SALAIRES au 1er janvier 2023 pour le corps des Administrateurs de l’Etat (nouvelle grille avec plus de 30 échelons par grade)
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