Circulaire 1er ministre du 24-07-18 : Organisation des administration centrales

Objet : Déconcentration et organisation des administrations centrales.

Par une circulaire de ce jour relative à l’organisation territoriale des services publics, je vous ai demandé, ainsi qu’aux préfets de région, de mettre en œuvre une action ambitieuse en matière d’organisation territoriale des services publics afin de mieux répondre aux attentes des citoyens et des agents publics . J’attends vos propositions pour la deuxième quinzaine d’octobre.

Dans le même temps, je souhaite que, pour vos administrations centrales, soit menée une action volontariste dans deux directions:

D’une part, un mouvement très important doit être engagé pour déconcentrer le maximum de décisions et d’actions au niveau territorial. Comme le souligne le décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration, celle-ci implique de confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour animer, coordonner et mettre en œuvre les politiques publiques définies au niveau national et européen. C’est la condition de l’efficience administrative, de la modernisation et de la simplification de l’action et d’un traitement de proximité au bénéfice
des citoyens sur tout le territoire. Les administrations centrales doivent seulement assurer, au niveau national, un rôle de conception, d’animation, d’appui des services déconcentrés, d’orientation, d’évaluation et de contrôle. Bien souvent, tel n’est pas le cas aujourd’hui. Je vous demande donc de me faire les propositions les plus ambitieuses possibles pour donner un nouvel élan à la déconcentration et redonner plus de marges de œuvre à celles et ceux qui, sur le territoire, sont en charge de mettre en œuvre les politiques publiques. Vos propositions ne devront pas être générales mais indiquer précisément toutes les décisions ou les actions à transférer à des niveaux déconcentrés, en privilégiant le niveau départemental, voire infradépartemental.

D’autre part, une réorganisation des administrations centrales doit être engagée afin de tirer les conséquences d’une part, de la revue des missions engagée au niveau des administrations déconcentrées, d’autre part, des compétences parfois larges dévolues aux opérateurs sur le même champ d’action. La profonde réorganisation des administrations centrales doit permettre de renforcer l’exercice des missions opérationnelles au profit de nos concitoyens, au plus proche du terrain, et de les mettre pleinement en capacité de conduire leur plan de transformation, d’en suivre l’exécution et d’en rendre compte. Là aussi, vous m’adresserez vos propositions en la matière, en lien avec celles faites pour la déconcentration et celles relatives à l’organisation territoriale des services publics. Ces propositions, en pleine cohérence avec vos plans de transformation ministériels, traiteront notamment des cas où le périmètre d’action de l’État doit être revu, au plan national comme au plan territorial, comme je vous y invite par ailleurs au point 2 de la circulaire relative à l’organisation territoriale des services publics.

Je vous remercie de m’adresser ces éléments pour la deuxième quinzaine d’octobre. La délégation interministérielle à la transformation publique est à votre disposition pour ces travaux.

Signé : Edouard PHILIPPE – 1er ministre

( … voir la circulaire jointe ci-dessous)