Circulaire (15-05-24) relative à la prestation d’action sociale « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » dans le contexte des JOP 2024
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Vous trouverez ci-joint la circulaire du 15 mai 2024 complémentaire à la circulaire du 2 juillet 2020 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » dans le contexte des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Résumé de la circulaire :
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre d’une mesure complémentaire, exceptionnelle et temporaire relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU-garde d’enfant 0-6 ans« , dans le contexte des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Elle introduit une aide supplémentaire à l’aide existante et sans plafond de ressources, pour les parents d’enfants de moins de 6 ans, d’un montant de 200 € par enfant. Cette aide est de 350 € pour les familles monoparentales.
La circulaire s’applique aux agents mobilisés à l’occasion de la préparation et du déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 pour la période du 6 juillet au 8 septembre 2024 et qui remplissent les conditions définies par la circulaire du 2 juillet 2020, sans prise en compte des conditions de ressources.
L’accès à cette prestation interministérielle est exclusif des dispositifs analogues de niveau ministériel.
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En sus du formulaire de demande (en fin de la circulaire) dument complété, les demandeurs produisent obligatoirement les pièces suivantes :
- copie du livret de famille ou de tout document officiel attestant de l’âge de l’enfant et de son lien de filiation avec le demandeur) ;
- attestation de mobilisation signée du supérieur hiérarchique.
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Télécharger la circulaire du 15 mai 2024
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Pour aller plus loin :
Article sur le « CESU Garde d’enfant » sur le site de la Fonction Publique
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