Circulaire (15-05-18) relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
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Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique :
Dans le cadre de la concertation qui a débouché sur l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, la CFDT portait un certain nombre de revendications, notamment autour de la simplification de l’accès au temps partiel thérapeutique.
Cette circulaire, commune aux trois versants de la Fonction publique, intègre plusieurs annexes dont un modèle de demande de temps partiel thérapeutique incluant le certificat médical du médecin traitant et du médecin agréé et une synthèse de la procédure d’octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique.
Le temps partiel thérapeutique est une modalité d’organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé.
Modalité particulière de travail à temps partiel, il se distingue du droit commun sur deux points : ses conditions d’octroi et de renouvellement et ses modalités de rémunération.
La circulaire présente la procédure d’octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique, ses modalités de fonctionnement ainsi que ses conséquences sur la situation administrative et la rémunération du fonctionnaire, telles qu’elles résultent notamment de l’article 8 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.
Nombre d’annexes : 4
La circulaire est en pièce jointe ci-dessous
