Action sociale de l’Etat : CIAS du 26 octobre 2022
Publié le
Ce dernier CIAS de l’année mais aussi de la mandature a été l’occasion d’avoir, pour la première fois, une présentation du suivi des thématiques budget, famille, restauration, logement et SRIAS. La CFDT n’a pas manqué de rappeler ses revendications.
C’était une première comme pour le nouveau directeur qui assistait à cette réunion.
Une déclaration en intersyndicale a été lue pour l’occasion. Elle est importante surtout dans un contexte d’élections professionnelles.
Le directeur a apporté quelques réponses :
- Il a bien noté l’importance de l’action sociale interministérielle (ASI) dans un contexte social difficile avec un pouvoir d’achat en berne ;
- Il a bien pris en compte le manque de moyens en personnel des plateformes régionales d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH). Il a annoncé qu’un texte règlementaire était en cours de réflexion s’agissant des décharges de service pour les présidents et vice-présidents de SRIAS et aussi les co-animateurs du CIAS ;
- Il a réaffirmé que la communication sur l’ASI et vers les retraités était bien une priorité ;
- Il a enfin rappelé que la continuité de l’ASI impliquait la possibilité de continuer le travail en groupe de travail indépendamment des élections professionnelles.
La CFDT a ré-insisté fortement afin qu’un texte réglementaire règle la question des décharges d’activité des présidents et vice-présidents de SRIAS comme des co-animateurs des commissions du CIAS. Les facilités de services actuellement prévues et mentionnées dans les textes actuels n’ont aucun fondement juridique et ne sont pas reconnues par certaines administrations. Il faut au minimum 80% de décharges de service.
Elle a rappelé, s’agissant de la communication en interne, la nécessité de revoir le système « MIOGA » afin de disposer d’un outil plus performant pour le dépôt et l’échange de documents.
Le budget 2022
La CFDT s’est félicitée de la bonne consommation des crédits.
Il reste cependant des points à améliorer sur lesquels la CFDT a rappelé ses revendications :
- La mise en place d’un CESU 6-12 ans (revendication reprise par les autres OS également) ;
- La révision des barèmes chèques vacances pour ouvrir la prestation au plus grand nombre, avec une bonification pour les primo-accédants ;
- La révision de la circulaire de 1998 sur les prestations interministérielles ; . Une vraie politique du logement pour les fonctionnaires ;
- La création de crèches dans les cités administratives (revendication reprise par les autres OS) ;
- L’augmentation des réservations de berceaux (le président de la République avait annoncé 5 000 places pour les enfants des agents de l’État) ;
- Des mesures d’équité pour les collègues en poste dans les DROM par rapport à ceux en poste dans l’hexagone (suppression de l’abattement des 20 % pour une prise en compte de la situation réelle due à une sur-rémunération qui est variable d’un département à l’autre) ;
- L’accès à toutes les prestations de l’ASI pour les collègues en poste dans les établissements publics ;
- Des moyens humains supplémentaires dans les PFRH et décharges pour les membres des SRIAS ;
- Un appui technique renforcé au sein de 5BAS pour les des restaurants inter-administratifs (R.I.A).
Le bilan 2019-2022
La CFDT a constaté que si les crédits ont augmenté, cela résulte de l’accord égalité professionnel femmes/hommes avec l’augmentation des réservations de berceaux et du plan de rénovation des cités administratives qui a entrainé une augmentation des crédits pour les R.I.A. (créations et rénovation de R.I.A. existants, 44 opérations sur 87)
La consommation des crédits en augmentation par les SRIAS dans un contexte compliqué a été remarquable et les présidents de SRIAS doivent en être félicités.
Là aussi la CFDT a rappelé ses revendications tout en félicitant le président, les membres du CIAS ainsi que les collègues du bureau 5BAS pour le travail accompli.
Il a été annoncé une nouvelle augmentation des crédits en 2023. Le budget de l’ASI serait de l’ordre de 155 millions d’euros, il était de 146,08 millions en 2022 soit une augmentation d’environ 8,2 millions.
Questions diverses
La CFDT a dénoncé la situation de la SRIAS Nouvelle-Aquitaine où la PFRH met la pression sur la présidente afin qu’elle intègre les factures sur Chorus et ce, faute de personne, un comble !
La CFDT s’est étonnée également de ne pas voir inscrit à l’ordre du jour le guide de renouvellement des SRIAS comme cela avait été annoncé.
En fait les directeurs de PFRH se sont manifestés pour donner leur avis sur le guide qui a été travaillé par les membres du CIAS et le bureau 5BAS. Un délai leur a été donné jusqu’au 3 novembre. Ce guide sera présenté à la prochaine commission permanente SRIAS du 9 novembre. Bref comment perdre du temps quand on peut en gagner….
La question de l’externalisation de la gestion des réservations de berceaux a été posée notamment au niveau de son coût (40 000 € pour la SRIAS Grand Est par exemple) et pour déterminer si cela relevait du Budget opérationnel de programme (BOP) 148 alors qu’il s’agit de compenser un manque de moyens en personnels relevant du préfet et du BOP 154.
Le bureau 5BAS va faire un point sur la question des externalisations envisagées pour la gestion des demandes de réservations de place en crèche. Cette gestion est actuellement assumée avec difficultés par les correspondants administratifs ou le conseiller action sociale et environnement professionnel (CASEP).
C’est un sujet à surveiller compte tenu des dernières orientations données aux PFRH de se dégager des tâches de gestion quotidienne.
Cela peut remettre en cause la mise en œuvre des actions des SRIAS.
La CFDT avait demandé qu’un point sur la question soit fait avec une présentation de ces nouvelles orientations. On attend toujours.
– – – – – – – –
D’après l’article initialement publié par L’UFFA-CFDT
– – – – – – – –
En pièce jointe ci-dessous vous trouverez la déclaration intersyndicale qui a été faite à ce CIAS du 26-10-22
– – – – – – –
