CIAS du 2 juillet 2021 : Chèques-Vacances et Aide à l’Installation des Personnels revalorisés !
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Ce CIAS clôture le 1er semestre et fait suite aux annonces de la ministre au CSFPE de mesures exceptionnelles pour l’aide à l’installation et pour le chèque-vacances.
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L’essentiel de ces mesures :
- Aide à l’Installation des personnels (AIP) : le montant maximal de l’AIP de base sera de 700 € au lieu de 500 €, celui de l’AIP zone Alur de 1500 € au lieu de 900 €
- Chèques-Vacances : une bonification forfaitaire supplémentaire de 60 € sera versée à l’ensemble des 103 000 bénéficiaires dont le plan d’épargne arrive à échéance en 2021.
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Garde d’enfants
Présentation de la caisse nationale d’allocations familiales :
- 4,5 millions d’enfants âgés de moins de 6 ans et 2,2 millions d’enfants âgés de moins de 3 ans sur le territoire.
- 85% des enfants de moins de 3 ans vivent avec leurs deux parents.
- La crise sanitaire a eu des conséquences importantes sur la fréquentation des crèches, la baisse d’activité des structures a accentué les difficultés financières malgré les aides exceptionnelles COVID-19 versées par la CAF.
- De plus, il existe trop de différences de solutions de garde selon les territoires (9 à 87 places pour 100 enfants selon les départements)
L’ordonnance relative aux services aux familles du 19 mai 2021 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043511942 définit le périmètre des modes d’accueil et la rénovation du cadre d’exercice des assistants maternels :
- Nombre d’enfants accueillis
- Ouverture du bénéfice de la médecine professionnelle
- Pleine reconnaissance de l’exercice en Maison d’Assistants Maternels
Trois objectifs affichés :
- Pérenniser l’offre d’accueil collective existante et créer de nouvelles places notamment dans les zones prioritaires, tout en favorisant leur accès aux familles modestes ou confrontées au handicap d’un jeune enfant.
- Améliorer l’accessibilité des modes d’accueil de tous les enfants.
- Soutenir l’accueil individuel.
Site des offres d’accueil individuelles : www.monenfant.fr
Offre de service enrichie en septembre 2021, en lien avec la réforme des modes d’accueil.
CESU 0 – 6 ans
Déception de la circulaire du 5 novembre 2019 : https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/44875
Une revalorisation du CESU a minima, alors que le budget était prévu, qui n’a pas permis d’augmenter le nombre de bénéficiaires.
✓ La CFDT demande une revalorisation adaptée de cette prestation.
Pour rappel, la CFDT demande un CESU 6-12 ans et un CESU aide à la famille.
Budget
Pour rappel, en 2020 :
LFI 125M€, crédits disponibles 125M€, une consommation à 119M € en hausse de 7M € par rapport à 2019 mais une sous-consommation de 5 millions d’euros.
Année 2021 :
Une LFI à 129M€ (augmentation de 4M€) et des crédits disponibles de 133M €
Mesures exceptionnelles : 7M € pour le chèque-vacances et 2,4M € pour l’AIP
Chèques-vacances
Malgré des groupes de travail depuis 2016 (!), il a fallu attendre avril 2021 pour voir les barèmes d’attribution augmenter de 5 %. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45104
L’aide de 100 Euros supplémentaires, pour chaque bénéficiaire âgé de moins de 45 ans d’un plan servi dans l’année 2020, n’a pas été suffisante pour compenser la perte du nombre de plans ouverts et a surtout été perçue de manière discriminatoire.
✓ La CFDT salue la bonification des plans de 60 €, sans condition d’âge, annoncée par la ministre lors de CSFPE.
Logements sociaux
Pour rappel, les réservations en Ile-de-France ont été relancées depuis septembre 2020 à la suite de la signature de conventions entre la SRIAS et 6 bailleurs sociaux (3 M € de budget pour un objectif de 150 logements fin 2022).
✓ La CFDT demande la disponibilité́ budgétaire des crédits et des moyens humains pour l’ouverture des réservations dans d’autres régions.
Aide à l’installation des personnels (AIP)
Les organisations syndicales du CIAS ont obtenu un rallongement du délai à 12 mois entre la date de signature du bail et la date de dépôt de la demande.
✓ L’ensemble des demandes de la CFDT ont été validées pour l’année 2021 :
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- Augmentation de 200 € de l’AIP de 500 € à 700 €
- Augmentation de 600 € de l’AIP en zone ALUR de 900 € à 1 500 €
- Création d’une AIP pour les contractuels ayant un contrat de plus d’un an.
Chantiers de la DGAFP en cours pour améliorer la communication
- Guide de la communication, – Création d’un simulateur implémenté sur le site de la fonction publique,
- Réalisation d’une campagne événementielle CV,
- Campagne Flyers CESU 0-6,
- Présentation écoles AIP,
- Organisation d’ateliers sur la communication à destination des retraités.
✓ La CFDT salue ce travail qui va permettre d’augmenter le nombre de bénéficiaires et réitère sa demande d’utiliser le site de l’ENSAP pour informer les personnels en activité et les pensionnés de la Fonction publique de l’État.
✓ La CFDT insiste pour une revalorisation des barèmes et des montants de l’ensemble des aides interministérielles.
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