CIAS du 14 avril 2021 : compte-rendu CFDT
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La CFDT déplore que le premier Comité Interministériel d’Action Sociale des administrations de l’État (CIAS) de l’année se soit tenu sans la présence de la Directrice Générale malgré le report, à deux reprises, de cette séance. À l’ordre du jour de ce CIAS : le budget 2021 ; le CESU garde d’enfants 0-6 ans ; la restauration ; les chèques-vacances ; le logement ; la réservation des berceaux en 2021 ; les retraités ; la communication et un point sur les cités administratives
Budget 2021 : 133 M€ (+ 7 M€ par rapport à 2020) dû à des reports plus importants que les années précédentes liés à la crise sanitaire. Les Fonds de Concours restent identiques à 2020 (3 M€) mais les reports sont aussi plus importants cette année (4,4 M€ contre 1,1 M€ en 2020).
CESU garde d’enfants 0-6 ans : Sous-consommation malgré la revalorisation de 5 % des barèmes, une troisième tranche d’aide à 265 € pour les agents en situation monoparentale, un abattement de 20 % appliqué au revenu fiscal de référence des agents d’Outre-Mer ainsi qu’une aide de 200 € pour les agents en concubinage. Hausse des crédits du CESU pour 2021 à 37,5 M€ (alors que le niveau de consommation en 2020 a atteint 28,5 M€)
La CFDT demande une 3ème tranche déplafonnée ou améliorer les deux tranches et en faire une supplémentaire. Pour rappel, la CFDT demande un CESU 6-12 ans et un CESU aide à la famille.
Restauration : Des projets de création de restaurants inter administratifs (RIA) sont en cours dans les cités administratives et des travaux sont programmés avec une projection de 34 M€ de budget à fin 2023. La CFDT souligne le renouvellement de l’aide de 4 000 € apportée aux restaurants en 2020 mais demande une adaptation rapide pour augmenter l’offre de repas à emporter.
Le développement du télétravail impose cette adaptation afin que l’ensemble des agents, en présentiel et à distance, puissent bénéficier de la PIM restauration. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45101
Chèques-vacances : Malgré des groupes de travail depuis 2016 (!), il faudra attendre le 1er avril 2021 pour voir les barèmes d’attribution augmenter de 5 %. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45104
L’évolution des barèmes était figée depuis 2011, et n’a pas suivi l’augmentation de la masse salariale ni celle du coût de la vie.
L’aide de 100 Euros supplémentaires, pour chaque bénéficiaire âgé de moins de 45 ans, d’un plan servi dans l’année 2020 n’a pas été suffisante pour compenser la perte du nombre de plans ouverts et a surtout été perçue de manière discriminatoire.
La CFDT demande une prime identique pour tous et une mesure pour les primo arrivants.
Logement :
Logements sociaux : Des réservations en Ile-de-France depuis septembre 2020 suite à la signature de conventions entre la SRIAS et 6 bailleurs sociaux. 3 M€ de budget pour un objectif de 150 logements fin 2022. Le bureau BALAE, déjà en tension, doit être renforcé pour rattraper le retard lié à l’incendie d’OVH.
La CFDT demande la disponibilité́ budgétaire des crédits et des moyens humains pour l’ouverture des réservations dans d’autres régions.
Dispositif ERAFP pour des logements intermédiaires : Ouverture du site dédié à la fonction publique en mars 2019, bilan 2020 : 7 135 créations de compte, 2 994 candidatures, 21 baux signés sur l’offre réservée, 151 baux signés.
Importante sous-consommation de l’aide à l’installation des personnels (AIP) liée aux difficultés de déplacement et à l’impossibilité pour tous les nouveaux recrutés d’en bénéficier.
Les organisations syndicales du CIAS ont obtenu un rallongement du délai à 12 mois entre la date de signature du bail et la date de dépôt de la demande.
La CFDT réitère la demande de l’augmentation de l’aide de 200 € en zone ALUR et de 100 € pour les autres cas.
La loi de transformation de la Fonction publique entraine l’augmentation des embauches de contractuels, l’État doit leur apporter une aide identique.
Logement temporaire : La ligne budgétaire n’est pas limitée et un guide a été envoyé aux préfectures, ce qui permet aux SRIAS d’augmenter leurs offres.
Réservation des berceaux en 2021 : 550 places en crèches supplémentaires cette année réparties sur le territoire et en Outre-Mer. Au total, 4 600 berceaux au total seront réservés cette année.
La CFDT demande que le budget augmenté des fonds de concours qui en découle permette la mise en place de modes de garde adaptés dans les régions, dans les cités administratives, des partenariats avec des assistantes maternelles ainsi que pour les agents en horaires atypiques.
Retraités : À partir du 1er janvier 2021, le barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités (AMD) de la Fonction publique d’État s’aligne sur celui du régime général de la CNAV. L’arrêté publié le 16 décembre 2020 concrétise enfin une demande de longue date du CIAS d’élargir cette aide à la 7ème et à la 8ème tranche. Ce dispositif permet de favoriser le maintien à domicile des agents retraités de l’État et de prévenir leur perte d’autonomie. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042700600
Communication : La DGAFP va équiper les services avec un guide afin d’accroître la notoriété des dispositifs trop souvent méconnus, les niveaux d’information étant disparates entre chaque ministère. Mise en place de campagnes événementielles, mailing spécifiques, envois ciblés de supports de communication, interventions dans les écoles de formation du secteur public… La CFDT salue ce travail qui va permettre d’augmenter le nombre de bénéficiaires et rappelle la possibilité d’utiliser le site de l’ENSAP pour informer les personnels en activité et les pensionnés de la Fonction publique de l’État.
Cités administratives : 150 M€ de budget sont prévus pour la cité administrative de Lille avec un RIA et, éventuellement, trois espaces de restauration répartis sur le site. La crèche serait une crèche municipale de 40 places et des discussions sont en cours avec la préfecture pour adapter les transports.
Un travail d’harmonisation des aides « séjours enfants » et « arbres de Noël » pour les personnels affectés dans les cités administratives est en cours et fait l’objet d’un dialogue social au sein du ministère de l’intérieur. Le CIAS demande à être associé à ces chantiers.
L’augmentation de 7 M€ des crédits de l’action sociale interministérielle pour 2021, doit permettre d’adapter les aides aux besoins des agents et de nouvelles prestations doivent être mises en place.
La CFDT réitère la demande de la revalorisation des barèmes et des montants de l’ensemble des aides interministérielles.
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