CHSCTM : Compte-rendu du CHSCTM du 20 mars 2019
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CHSCTM : Compte-rendu du Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCTM) du 20-03-19 :
Étaient présents :
CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE, Christian JACOB, Pascal MAUCHAMP
CGT – FO – UNSA
Présidence : Mme Régine ENGSTROM, Secrétaire Générale
Déclaration CFDT
Madame la secrétaire générale, Mesdames, Messieurs les membres du CHSCT ministériel,
Nous sommes réunis ce jour pour le premier CHSCTM de cette nouvelle mandature.
La CFDT espère que la priorité sera donnée à la préservation de la santé mentale et physique des agents placés sous l’autorité de nos ministères.
Aujourd’hui, beaucoup trop de mouvements sont à prévoir, de transferts (encore!) ce qui inquiète les personnels en permanence.
Les missions sont maintenues avec des effectifs en baisse perpétuelle, les compétences, elles, ne sont plus reconnues et disparaissent, ce qui engendre un mal être collectif.
Dans l’instruction du 19 août 2014 relative à la prévention des risques psychosociaux, je cite « avant toute réorganisation, réaliser une étude d’impact incluant le volet RH ». Qu’en est-il pour toutes les réorganisations à venir dans nos ministères ? (chantier AP 2022, création de la Collectivité Européenne d’Alsace …). Arrêtez de parler en ETP, considérez les humains en tant que tels !
Après une année de concertation sur l’avant-projet de loi de « Transformation de la Fonction Publique », la CFDT a fait le choix de s’exprimer et de se donner les moyens de peser tout au long de ce processus. Malgré les évolutions obtenues, au final, la CFDT a maintenu une appréciation négative sur le texte.
La CFDT a obtenu cette année :
- La consolidation, et même l’élargissement des compétences des Comités Sociaux (qui se substitueront aux actuels CT), y compris des formations spécialisées HSCT
- La garantie de procédures et de règles d’organisation des mutations et des promotions transparentes, et validées par les instances
- Le développement du dialogue social et de la négociation en local, y compris en accompagnant et en formant les collègues en situation d’encadrement
- La garantie du respect des droits des agents en associant les organisations syndicales représentatives au suivi des mesures de réorganisation des services
Toutefois, elle n’accepte pas la fusion des CT / CHSCT entre autres. C’est pourquoi, elle a voté contre ce projet de loi et restera mobilisée lors de l’élaboration des décrets qui mettront la loi en œuvre.
Merci de votre écoute
Réponses de madame la secrétaire générale :
Indépendamment de ce qui va être voté, elle prend l’engagement de maintenir l’importance du sujet HSCT. Les sujets initiés doivent être maintenus, prolongés et surtout suivis.
RPS : sujet au coeur du dispositif de prévention
Un plan d’action sur l’ergonomie des postes de travail du personnel de bureau est en cours.
Des études d’impact seront bien évidemment réalisées en cas de modification significative de la réorganisation.
Expert permanent qualifié et suppléant : ils seront invités systématiquement et pris en charge par l’administration.
1/Approbation du procès-verbal de la séance du CHSCT-M des 16 octobre et 27 novembre 2018 (pour avis)
Vote
POUR: CFDT – CGT – FO – UNSA
2/ Approbation du règlement intérieur du CHSCT-M
Vote
POUR : CFDT – CGT – FO – UNSA
3/ Élection du secrétaire de CHSCT-M
1 seul candidat.
Fabrice BRUCKER est réélu à l’unanimité
4/ Formation des membres de CHSCT et CHSCTM
Une formation sera délivrée aux membres du CHSCT-M. Elle devrait se dérouler à la fin du 2ème trimestre. Les dates seront proposées rapidement.
De nouvelles visites vont être programmées, celles de 2018 étant concluantes.
Il est possible de faire remonter nos idées de services à visiter auprès de Mme Palud.
5/Présentation des tableaux de suivi des accidents graves, mortels et des suicides (pour information)
La CFDT fait notamment remarquer que les durées sont trop importantes pour les reconnaissances d’imputabilité au service.
Elle réitère sa demande constante d’obtenir le suivi des tentatives de suicides afin de faire de la véritable prévention et d’éviter des drames.
6/Rapport de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail au titre de 2017
Interventions CFDT :
Le périmètre d’étude : il n’est pas constant. Tient-on compte des EP ? Des DDT ?
La baisse des effectifs et le vieillissement de la population ont aussi des répercussions sur les AT et la santé des agents en général.
Le taux et la fréquence des accidents des DIR sont multipliés par 2 ou 3 (en Ouest notamment.…). Comment peut-on améliorer la prévention et faire baisser ces résultats ?
Le taux de couverture de la médecine de prévention est un problème important en AC, Grand Est, Bretagne, Auvergne.…aujourd’hui les visites ne sont pas honorées, ce qui devient un véritable problème.
Handicap : une cartographie des recrutements aurait été souhaitable afin de pouvoir analyser plus finement les données.
Compensation de la perte de rémunération suite à AT : où en est-on?
RPS : point de vigilance. Il faut relancer et surtout suivre les plans initiés dans le cadre de l’instruction de 2014, indispensables compte tenu des réformes à venir.
TMS : La DIRM NAMO a lancé une expérimentation pour permettre aux agents de faire du sport pendant la période d’activité hivernale (entretien du matériel, travaux à terre ), afin d’améliorer
et de conserver la condition physique des agents, nécessaire lors de la reprise d’activité sur le terrain. Si l’action est concluante, elle pourrait être étendue à toute la DIRM.
Réponses :
Le périmètre est celui du ministère (AC + services déconcentrés). Parfois on y ajoute les établissements publics.
Médecine de prévention : les difficultés sont toujours d’actualité et croissantes, la spécialité est désertée, moins de médecins globalement.
Pour l’AC, le problème est très sévère, il n’y a pas de candidat. Un marché public a été passé pour trouver un prestataire (1 seule offre en retour).
Handicap: reconditionnement avec le FIPH. Le taux d’emplois réservés est recalculé tous les ans par rapport aux personnes présentes.
TMS : l’expérience de la DIRM NAMO est très intéressante et mérite d’être approfondie.
RPS : nécessité de redynamiser les dispositifs (indicateurs de suivi, plans d’action….)
Vote :
2 CONTRE
2 ABSTENTION
3 POUR
7/ Note aux services sur l’amélioration de la prévention des risques en DIR
Les fiches exposées reprennent les travaux effectués lors des différentes sessions du groupe de travail.
Nous n’avons pas de remarque particulière.
Vote :
POUR à l’unanimité
8/ Divers
Motion proposée par la CGT
Les membres du CHSCTM demandent la saisie de l’ANSES afin de procéder à une évaluation des expositions et des conséquences sur la santé des agents du ministère de la pollution de l’air.
Vote :
POUR à l’unanimité.
