CHSCT-M extraordinaire Spécial COVID-19 du 17 mars 2020
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Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) extraordinaire – Spécial COVID-19 du 17 mars 2020
A situation exceptionnelle, conditions exceptionnelles ! LE CHSCT ministériel du 17 mars 2020 s’est tenu en audio conférence entre les organisations syndicales et l’administration. Les débats étaient menés dans un premier temps par Mme la Secrétaire Générale, Émilie Piette puis par Mme la Ministre Elisabeth Borne.
Emilie PIETTE :
Des messages à destination de tous les agents sont envoyés au fur et à mesure des annonces gouvernementales.
Les plans de continuité d’activité (PCA) sont déclenchés. Le message essentiel est que le maximum d’agents doit rester à la maison, il faut privilégier le télétravail au maximum y compris sur les fonctions essentielles ou, pour ceux dont l’activité ne le permet pas être en autorisation spéciale d’absence (ASA). Les agents pourront être mobilisés en cas d’urgence par la ministre.
Des problèmes sont survenus hier notamment pour les personnels utilisant le VPN (maxi de 2500 agents simultanément … c’était suffisant pendant les grèves, mais force est de constater que cette fois, c’est différent). Pour le réseau Mélanie2, des surcharges existent.
Il est donc demandé aux agents de se connecter, d’effectuer leurs travaux et de déconnecter. Il est important de laisser le réseau disponible pour les agents qui ont des fonctions essentielles.
Les personnels des services informatiques font le nécessaire pour permettre à tous de travailler.
En ce qui concerne les contrôles, l’idée est de les limiter sans pour autant les supprimer complètement.
Le centre de crise de Roquelaure (Ministère) est activé virtuellement.
Des audio-conférences journalières ont lieu :
- 11h sur les missions Transport,
- 18h avec les DREAL,
- 19h avec les directions métier de l’administration centrale
Après cet exposé de la SG, les organisations syndicales soulèvent encore des points durs (manque de protections, journée de carence, chantiers, personnels d’exploitation (DIR/VNF), report des réunions et des restructurations, droit de retrait, cycle de mobilités, repas de midi dans les restaurations collectives, transmission des PCA …)
Réponses de la SG :
– Pénurie de masques et de gel hydroalcoolique : Ce sont de vraies difficultés, les commandes ont été effectuées mais face à la pénurie, elles vont seulement être livrées. La priorité est d’en fournir aux agents qui sont en contact directement avec le public. Il faut prioriser l’eau et le savon.
PETPE : un mail a été envoyé hier aux services. Pour les agents qui n’ont pas accès directement à de l’eau, des jerricans seront mis à disposition. Pour les interventions sur accidents, des kits comprenant 2 masques seront mis dans les camions.
Chantiers : seuls les chantiers indispensables à la sécurité des usagers devront être maintenus, à l’appréciation de la direction locale, les cycles d’astreintes seront détaillés dans les PCA.
Jour de carence : la DGAFP s’est déjà prononcée négativement sur sa suppression. C’est un arrêt maladie identique aux autres avec la même application réglementaire.
Tenue du CHSCTM : l’instance sera informée régulièrement via des audio-conférences, le DRH restera en contact avec le secrétaire.
PCA (plans de continuité d’activité) : un recensement doit être fait pour savoir lesquels sont activés et leur contenu. Un point sera fait lors des audio-conférences ministérielles quotidiennes et un point de vigilance particulier sera basé sur les différences flagrantes si elles s’avèrent.
Les PCA d’administration centrale vont être transmis aux OS. Tous les PCA doivent être négociés avec les représentants du personnel et leur être transmis.
Recensement quotidien : de nouvelles remontées sont demandées aux services, les outils se mettent en place.
Hier 16/03/2020 : 40 % en télétravail, 40 % en service, 20 en ASA
A compter d’aujourd’hui le message ministériel est très clair : LE MAXIMUM A LA MAISON !
Restauration : des instructions très précises vont être transmises par la task-force du ministère.
Permis de construire : un texte est en cours de finalisation pour suspendre les délais d’instruction (PROJET DE LOI D’URGENCE)
Contrôleurs des transports terrestres : les contrôles vont être supprimés
Suppression des réformes en cours : pas beaucoup d’espoir à ce sujet, au mieux détente du calendrier (SGC, RRN 20/30 …)
Report de réunions / extension du cycle de mobilité : Des consignes sont passées, un nouveau calendrier de mobilité va être proposé par la DRH
Maintien de salaire : une information sera transmise aux agents afin de leur garantir leur rémunération.
Précisions d’Elisabeth BORNE :
Il s’agit de notre protection mais également celle des autres. Le message est très clair : RESTEZ CHEZ VOUS ! Le but est d’éviter de véhiculer le virus.
En ce qui concerne les réformes, le président a bien précisé qu’elles seraient suspendues. On se reverra après la crise.
Et pour le jour de carence, même si elle n’est pas favorable à sa suppression, elle propose de revoir ce sujet en interministériel.
