CHSCT-M du 13 novembre 2020

Publié le 16 novembre 2020

Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 13 novembre 2020

Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) des MTE/MCTRCT/Mer s’est réuni le 13 novembre 2020, en audio conférence.

Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE

Déclaration liminaire CFDT :

On nous l’avait prédit, programmé, annoncé, presque promis … et bien c’est fait ! La 2e vague est là, accompagnée d’un nouveau confinement et de ses mesures plus ou moins applicables.

Alors on recommence, attestations de sortie, télétravail « imposé » … enfin très conseillé… on a l’habitude !

Dans ce nouvel épisode, on a juste tendance à oublier que les choses sont complètement différentes ! Nous avons certes gardé certains réflexes du confinement de printemps mais le contexte général a quant à lui considérablement évolué.

Tout d’abord, la période. Il fait gris, les journées raccourcissent, plus rien à voir avec les journées ensoleillées du printemps ;

Puis, la motivation. Cette fois, les personnels savent ce qui les attend. Alors fini le grand esprit de la continuité de service public, vous le savez, nous vous avons alerté, la prime COVID qui se voulait reconnaissante a fait beaucoup de dégâts, sans parler des suppressions de jours de congés avec effet rétroactif … (peut-être leur retour d’ailleurs …) ;

Enfin, l’isolement. Pour les personnes qui vivent seules ou mal accompagnées, celles pour qui le télétravail est une souffrance psychologique au quotidien, l’exclusion sociale … alors même si des visioconférences ou des appels téléphoniques sont effectués régulièrement, ces situations existent et doivent être rapidement détectées, identifiées afin d’éviter des drames surtout en cette période anxiogène.

Je vous rappelle les obligations d’employeur de préservation de la santé physique et mentale des agents, prérogatives indispensables du CHSCT-M si on souhaite réellement faire de la prévention.

Merci de votre attention

Réponses de la SG :

Elle revient essentiellement sur les annonces du premier ministre de la veille, sans grande évolution pour notre pôle ministériel et son instruction liée à la crise.

Elle nous rejoint sur le fait que la période est bien différente et que de nouveaux liens doivent et vont être mis en place. Il est indispensable de renforcer les détections d’isolement.

1/ PV du CHSCT-M du 7 mai 2020 :

Le procès-verbal du 07-05-20 est adopté à l’unanimité des organisations syndicales

2/ Évolution de la situation sanitaire :

Il y a une inflexion du nombre de cas qui n’est pas encore visible sur le nombre d’hospitalisations.

Les derniers chiffres concernant le pôle ministériel sont :

267 personnes atteintes déclarées (377 la semaine dernière). Depuis le début de la crise sanitaire, 1161 agents ont été touchées par la maladie, soit 2,67 % des agents.

42 % des agents sont en télétravail.

39 % 5 jours par semaine, 19 % 4 jours, 16 % 3 jours, 14 % 2 jours et 12 % 1 jour.

37 % est en présentiel.

Le décret et la circulaire concernant les personnes vulnérables sont enfin publiés, le retard étant essentiellement dû à l’avis du conseil scientifique. Ils reprennent la liste initiale des conditions pour être considéré comme personne vulnérable, les aménagements de poste pour les activités non télétravaillables, l’avis et le concours du médecin de prévention.

CFDT :

1. Les chiffres sont en baisse ce qui est une bonne nouvelle. Toutefois, nous restons vigilants car il s’agit de déclaratif et nous avons été alertés sur des situations où des personnes positives ou cas contact ne se signalent pas. Cela amène à un climat de défiance dans les équipes. C’est une question de santé publique, de conscience collective et c’est inadmissible que certains ne prennent pas assez sérieusement en considération les gestes barrière et la transparence. Nous devons encore sensibiliser les agents sur l’importance de se signaler malgré le maintien de la journée de carence que nous jugeons inadmissible et contre-productive.
2. L’aménagement des postes de travail. Il est nécessaire de considérer les points de vue des deux parties : ne pas justifier l’aménagement pour obliger un agent à venir en présentiel et inversement ne pas justifier de difficultés d’aménagement pour refuser à l’agent de venir.
   Et quand il n’y a pas de médecin de prévention, qui tranche sur les situations complexes et les désaccords ?
3. Les ASA : nous demandons d’ores et déjà si des jours de congés seront ponctionnés. Autant le savoir en avance !

Réponses de l’administration :

Le médecin de prévention doit apporter des réponses aux agents vulnérables inquiets.

Effectivement, les cas relevés sont uniquement sur du déclaratif mais c’est une question de santé publique, donc c’est extrêmement grave si les personnes positives ne se déclarent pas.

Motions d’actualité :

Deux motions d’actualité sont votées à l’unanimité des organisations syndicales :

• Le CHSCT-M demande l’abrogation du jour de carence dans la situation sanitaire actuelle
• Le CHSCT-M demande la possibilité de bénéficier d’ASA aux personnes vivant avec des personnes vulnérables.

Questions diverses :

• il n’y a aucun plan de continuité d’activité (PCA) actuellement activé,
• 86 % des DUERP sont à jour, la limite des remontées a été fixée au 20 novembre. Un point sera fait lors du prochain CHSCT-M

Historique de la situation des agents depuis avril 2020 (au format PDF) :