CHSCT-M du 10 septembre 2020

Publié le 10 septembre 2020

Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 10 septembre 2020

Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) s’est tenu le 10 septembre 2020

Présents : M. CLEMENT Jacques (DRH), + PSPP1

CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE

Sujet unique : projet d’instruction aux services sur la reprise d’activité (voir le projet d’instruction)

M. CLEMENT nous annonce le décès d’un agent de la DIR Nord et nous invite à une minute de silence.

Un agent de la DDT 89 est également décédé, ainsi qu’à la DDT 21 par COVID.

En préalable, la CFDT souhaite faire remonter 2 points durs :

• ASA : pour garde d’enfants lorsque ceux-ci voient leur classe fermer ou lorsqu’un enfant est positif au COVID. Par effet induit, nous demandons la suppression du jour de carence pour personne malade (iniquité de traitement entre personne en quatorzaine en tant que personne contact et personne atteinte de COVID – jour de carence remis en place le 10 juillet)

Suite aux annonces gouvernementales d’hier, quels sont les aménagements au sein de notre ministère en ce qui concerne les ASA ?

• télétravail : pourquoi revient-on sur les aménagements mis en place pendant la période de confinement ? Dans la circulaire du 1er ministre du 1er septembre, on doit appliquer le droit commun et le cadre classique de télétravail soit 3 jours maximum, confirmez-vous cette règle ?

Réponses DRH :

ASA : dès parution du décret, le ministère appliquera de nouveau les ASA suivant les modalités inscrites.

Télétravail : cadre classique jusqu’à 3 jours sauf pour personnes vulnérables possibilité d’aller au-delà, se négocie avec la personne au cas par cas.

Intervention CFDT :

• pour les ASA, nous avons bien compris l’attente de l’inscription au décret mais en ce qui concerne le jour de carence, nous souhaiterions une position de l’Administration
• on invite les agents à effectuer des horaires aménagés lorsqu’ils empruntent les transports en commun, la CFDT redemande, comme lors du déconfinement, que ceux-ci ne soient pas sanctionnés par la perte de temps badgé (soyons cohérents : pas d’heure supplémentaire en télétravail donc pas de sanction à l’inverse pour les agents qui adaptent leurs déplacements)
• télétravail : les chefs de service peuvent déroger … responsabilisons les, bien évidemment, mais demandons leur de respecter les textes et notamment la circulaire du 1er ministre du 1er septembre 2020
• pour les personnes vulnérables, certaines sont en souffrance d’isolement, donnons-leur les moyens de revenir en présentiel si elles le souhaitent.
• formation : pour les zones rouges, on demande de privilégier le présentiel en zone verte mais quid des stagiaires venant de zone rouge ? Quel intérêt ?

Remarques du Dr Ovelacq :

• port du masque : précision souhaitée pour les lieux clos, avec une préférence pour les masques chirurgicaux à élastiques et non à nouer
• personnes vulnérables : le télétravail reste la règle, mais ne pas les obliger, leur permettre de revenir.
• contact à risque : définition à compléter car pas tout à fait juste, pas de contact à risque dès lors que tout le monde porte un masque.

Réponses DRH :

• l’instruction sera évolutive compte tenue de la situation sanitaire qui évolue chaque jour.
• jour de carence : la SG portera nos revendications unanimes au niveau ministériel
• masques : rédaction modifiée pour une meilleure compréhension : la seule exception au port du masque sera dans des bureaux individuels.

Complément : port du masque obligatoire dans les sanitaires et les espaces communs.

Dotation : réécriture : l’allocation se fait à raison d’un masque toutes les 4h et un supplémentaire pour les agents utilisant les transports en commun

• personnes vulnérables : la rédaction actuelle modifiée permet la reprise en présentiel si les personnes le souhaitent, rien ne l’interdit.
• télétravail : reprise de la note de gestion de 2016, avec le nouveau décret de mai 2020 et le retour d’expérience de la période de confinement. Un travail collectif avec les organisations syndicales va être lancé. Toutes les propositions/revendications sont les bienvenues en amont.

Les investissements informatiques se poursuivent, malgré les problèmes d’approvisionnement d’ordinateurs portables.

Les délais de mise en œuvre d’accord du télétravail devront être acceptables.

Un format plus allégé dans les zones rouges doit être effectué.

• DUERP : suite à l’engagement de la SG, un point sera fait à la fois sur le quantitatif et sur le qualitatif : est-ce que la crise COVID est bien inscrite dans les DUERP ? Est-ce que l’explication est bien détaillée ou s’agit-il uniquement d’une inscription sans commentaire ?

VOTE sur le projet d’instruction :

Pour : UNSA

Contre : CGT – FO – CFDT

Après une interruption de séance, nous avons expliqué que nous ne pouvions pas nous prononcer favorablement sur un texte non stabilisé avec des amendements à reformuler. Nous attendons d’avoir la version finalisée.

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