CHSCT-M du 09-04-20 : les organisations syndicales claquent … le téléphone !
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CHSCT-M du 09-04-20 : les organisations syndicales claquent … le téléphone !
Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) extraordinaire – Spécial COVID-19 du 09 avril 2020 s’est tenu en audio conférence entre les organisations syndicales et l’administration.
Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE, Christian JACOB, Pascal MAUCHAMP
Les organisations syndicales claquent … le téléphone !
La secrétaire générale encore absente ! Même si nous entendons qu’elle est excusée, pour autant nous n’apprécions pas.
Les réponses de l’administration aux différentes déclarations sont classiques, rien de nouveau, et surtout on ne travaille pas sur le cœur du problème : les missions essentielles !
Nous sommes vraiment arrivés à un désaccord profond, on ne se comprend plus ! Nous refusons de reprendre les chantiers, on nous représente des fiches …
Devant cet échange stérile, nous préférons quitter la séance.
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Déclaration liminaire CFDT :
Tout d’abord nous souhaitons avoir une pensée pour les familles et les collègues des 2 agents qui sont décédés du COVID-19.
Nous déplorons de ne pas l’avoir appris officiellement, c’est une forme de mépris envers les représentants du CHSCTM que nous sommes.
Tout d’abord, la CFDT tient à souligner la forte implication et le travail de l’Établissement Public VNF dans le cadre de la gestion de crise sanitaire. En effet, la collaboration entre administration et organisations syndicales est réelle et nous trouvons nécessaire de le faire savoir, aux ministres et aux agents. La CFDT vous demande en retour d’avoir, dans vos différentes allocutions, un message pour vos agents qui sont rattachés à cet établissement ; un message de reconnaissance et de soutien. Car la voie d’eau est elle aussi un maillon de continuité de service !
PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ (PCA) :
Nous sommes toujours dans l’attente de ce qui a été demandé, à savoir une analyse des PCA. Nous sommes également dans l’attente de l’établissement de la liste des missions essentielles dont nous avons demandé un droit de regard …
Qu’en est-il ?
On nous dit OUI pour nous faire plaisir mais en fait … RIEN
Reprise des travaux : nous pensions avoir été clairs lors du dernier CHSCTM. On ne reprend pas les travaux ! Force est de constater que nous ne parlons pas la même langue …
On nous repropose des fiches, à annexer à la note qui va être envoyée dans les DIR. Évidemment le temps presse puisqu’avant notre dernière séance, les DIR étaient prévenues que des fiches allaient être validées au CHSCTM du 27 mars, et qu’elles seraient transmises à l’issue. C’était sans compter sur notre opposition. Alors les justifications à nous dire que ce sont des bases de réflexion qui n’ont pas vocation à être envoyées dans les DIR, … comment pouvez-vous encore croire nous persuader ? La fiche sur les aires de repos … disparue … cette mission est-elle externalisée ?
Nous réitérons nos propos du 27 mars, la position de la CFDT est claire, à savoir :
Nous ne discuterons pas des fiches de travail tant que les missions essentielles ne seront pas définies ! Et pas de reprise de chantiers !
En fait, la vraie question à se poser ; sommes-nous en capacité de reprendre des activités essentielles (à définir) en garantissant la santé de nos agents, via des procédures, certes, mais aussi via des protections adaptées en quantité suffisante ?
Pensez-vous que ce soit le cas dans les DIRM ?
Dans le domaine Phares et Balises, les travaux sont effectués en étroite collaboration avec l’Armement Phares et Balises.
Il ne sera pas possible de tenir les gestes barrière lors des interventions.
En effet, les bateaux de travaux sont armés par quatre marins qui, lors des déplacements se retrouvent confinés à la passerelle.
Admettez que tout ceci n’est réaliste que sur le papier ! Rapprochez-vous des experts dans les domaines, sur le terrain…
CONTRÔLES DES INSTALLATIONS CLASSÉES :
Masques de protection, équipements
En premier lieu, il est indispensable que les inspecteurs disposent et utilisent des masques de protection ; ceci tant pour leur protection que pour celle de leur interlocuteur. Par ailleurs, l’absence de ces protections serait mal perçue et nuirait gravement à l’image et à la crédibilité des services d’inspection auprès des industriels.
« Tonalité des inspections »
Des consignes devraient être données aux inspecteurs concernant la « tonalité » de ces inspections. La situation est particulière, les interlocuteurs des inspecteurs dans les installations classées et autres sites peuvent être fatigués, surmenés, travailler dans une organisation partiellement dégradée, éprouver des craintes économiques, craindre les risques de contagion… Il convient donc de prendre en compte ce contexte. Les thématiques d’inspection doivent effectivement être ciblées : sûreté, problèmes particuliers liés à la crise sanitaire… Ainsi, il nous apparaît que les contrôles ne devraient pas être approfondis sur des points pouvant être considérés comme secondaires dans le contexte actuel, ou dont l’approfondissement peut être reporté.
Sur le choix des établissements à inspecter
Il convient en premier lieu de relever que le classement Seveso d’un établissement relève de seuils administratifs censés représenter des potentialités de dangers. Or, même si les seuils de classement sont globalement pertinents, entre potentialité de dangers et risques effectifs, il y a des écarts. Ainsi, certains établissements Seveso présentent moins de risques que des établissements non Seveso et réciproquement.
La CFDT propose donc que la détermination de l’opportunité d’un contrôle et de sa thématique soit effectuée sur la base de la connaissance et de l’appréciation qu’ont les services d’inspection des établissements, plutôt que sur l’application stricte de seuils de classement. Dans ce cadre, les risques et faiblesses possibles des établissements devraient être appréciés dans le contexte actuel de crise.
La CFDT estime aussi que la décision d’inspecter ou non un établissement ne doit pas seulement être justifiée sur la base des risques à l’environnement, mais aussi en fonction des services que rend ou peut rendre cet établissement à la collectivité dans le contexte de crise actuelle. Ainsi, et de façon non exhaustive, nous estimons que tous les établissements et dépôts liés à l’industrie ou à la distribution des produits de santé (médicaments, produits de laboratoire, matériels, matières premières…), quel que soit leur statut vis à vis de la réglementation « installations classées » (autorisation, enregistrement, déclaration), doivent être inspectés, notamment vis à vis du risque d’incendie. En effet, l’incendie d’un entrepôt de produits pharmaceutiques, outre le risque de perte de produits nécessaires, aurait un effet particulièrement démoralisant sur les Français, qui plus est si c’est un type établissement pour lequel aucune inspection n’est réalisée. Dans cette crise qui dure et alors que la reprise d’activité sera progressive, il nous apparaît éminemment nécessaire de veiller à la protection des moyens de production et de stockage indispensables à la nation, surtout si ces moyens sont rares et concentrés (cas de bon nombre d’entrepôts).
SANTÉ MENTALE
Enfin, la CFDT rappelle son inquiétude quant à la santé mentale des agents.
Il est impératif que le management de proximité ait des stratégies claires pour garder le contact avec ses agents quelle que soit leur position administrative (ASA, Télétravail), et que les situations problématiques soient identifiées et orientées vers les interlocuteurs médico-sociaux internes.
Les réformes en cours dans certains services du Ministère ont clairement été suspendues, dont le transfert des agents à la CEA. Ce processus générait déjà beaucoup de stress et d’anxiété auprès des agents concernés avant la crise du COVID-19 (cf rapport d’alerte social envoyé au Ministère).
A la fin du confinement, avant même la reprise du travail, il faudra impérativement et rapidement, donner des réponses et des éclaircissements à ces agents pour éviter une crise grave.
Merci de votre attention
