CHSCT DDI du 15 mars 2018
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À l’ordre du jour de ce CHSCT : Approbation des PV des 04 mai et juillet 2017, Arrêté et note de service relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail en DRDJSCS, Bilan du télétravail en DDI, Violences sexistes et sexuelles au travail : Plan d’actions pour les DDI et Feuille de route du CHSCT DDI 2016-2018
Le CHSCT DDI était présidé par Monsieur le Directeur de la DSAF (M.Serge DUVAL)
Approbation des PV des 04 mai et juillet 2017
La CFDT a fait remarquer que les PV amendés ayant circulés par mail n’avaient pas fait l’objet de l’envoi d’une version finale corrigée par les services de la DSAF et que, du coup, il était difficile de voter sur des documents dont on ne connaissait pas la teneur précise. Il est proposé de valider ces PV, par courriel, une fois l’envoi mail fait par la DSAF aux OS a posteriori du CHSCT. L’ensemble des OS accepte.
Le PV du CHSCT du 19 octobre 2017 sera approuvé au prochain CHSCT de juin.
Arrêté et note de service relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail en DRDJSCS
La CGT et l’UNSA ont fait quelques remarques, souhaitant reprendre des tournures de phrases et, pour la CGT, une remise en cause d’un paragraphe sur la validation par le responsable hiérarchique de la conformité des normes électriques et de l’espace dédié au télétravail (page 15 de la NS). La CFDT est intervenue en disant que si l’on re-modifiait les textes qui avaient été approuvés par les CT des 2 ministères concernés il fallait refaire un tour de table et que ce n’était pas notre souhait compte tenu que les textes avaient été votés dans les instances.
Après quelques modifications de tournures de phrases, considérées comme mineures, et ne remettant pas en cause le fond, il est procédé au vote :
4 pour (CFDT et UNSA),
5 abstentions (CGT et FO),
les textes sont donc approuvés en CHSCT DDI.
Bilan du télétravail en DDI
La synthèse de l’enquête télétravail adressé par la DSAF aux SG des DDI a été présenté en séance.
La CFDT a regretté de ne pas avoir pu participer à la conception du questionnaire, ni eu le document de synthèse en amont du CHSCT, d’autant que certaines données appellent à réflexion.
De plus, la CFDT a déploré qu’une fois de plus les instances locales n’aient pas été consultées, ou tout au moins informées, des réponses transmises par la direction à la DSAF. Cela aurait permis de « fiabiliser » ces remontées.
La CFDT demande le listing des DDI n’ayant pas encore mis en place le télétravail ainsi que celles n’ayant aucun télétravailleur.
Elle demande également qu’à l’avenir un groupe de travail se réunisse au sein du CHSCT DDI afin de revoir le questionnaire permettant d’établir le bilan. La CFDT estime qu’il manque des éléments dans ce questionnaire et que certaines questions méritent d’être approfondies.
Le DSAF accepte la proposition des OS, à savoir la mise en place d’un groupe de travail dont le but sera d’améliorer le questionnaire, aborder les modalités de mise en place du télétravail localement (freins, restrictions, etc…) et les chartes locales, mais la DSAF refuse de les étudier dans le détail. La CGT promet d’en effectuer une synthèse.
Violences sexistes et sexuelles au travail : Plan d’actions pour les DDI
Suite au discours du Président de la République du 25 novembre 2017, ce thème est retenu comme grande cause du quinquennat. Une proposition de 4 axes de travail est proposé en séance.
Pour la CFDT, c’est un sujet d’importance et sur lequel nous prendrons part dans le cadre du groupe de travail qui sera rapidement mis en place. Mais nous souhaitons que la question du harcèlement dans les DDI ne se limite pas uniquement aux violences sexistes et sexuelles au travail mais qu’elle englobe toutes les formes de harcèlement.
De plus la CFDT réitère sa demande d’inscrire la question des harcèlements au prochain questionnaire du baromètre social DDI.
Feuille de route du CHSCT DDI 2016-2018
La CFDT demande que soient ajoutés à la feuille de route :
– les actions mises en œuvre par le CT et / ou CHSCT des DDI dans les DDI suite au rapport de la mission sur la situation et le positionnement de l’encadrement intermédiaire dans les DDI (la DSAF répond qu’il fera l’objet d’un point à l’ordre du jour du prochain CT) ;
– l’aménagement du temps de travail pour les donneurs de sang et assimilés (plasma, plaquettes,…).
